La taxe d’enlèvement des ordures ménagères contestée

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ou TEOM est prélevée par l’Agglomération. Le comité de quartier malouin de la Flourie, par la voix de son président Michel Prual, dénonce des sommes indûment prélevées en regard de ce qu’établit le code général des impôts.

Le comité de quartier de la Flourie s’intéresse à tous les sujets de la vie de ses 300 adhérents et des habitants du quartier. Les actions sociales et citoyennes représentent un tiers de son activité. Il est notamment intervenu dans le dossier des riverains de la route du barrage, la RD 168. Depuis deux ans, il s’intéresse aussi à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et dénonce une dérive.

Équilibre du budget

Son président s’en explique. « Lorsqu’est mise en place une TEOM c’est uniquement dans l’objectif de pourvoir aux dépenses de service Enlèvement des ordures ménagères pour la seule part qui ne serait pas couverte par d’autres recettes ordinaires n’ayant pas de caractère fiscal », note Michel Prual qui se réfère au texte de loi inscrit dans le code général des impôts. En résumé, chaque année le montant de la TEOM prélevée doit « couvrir les dépenses qui ont été engagées » afin d’équilibrer le budget Ordures ménagères et non servir à mettre de l’argent de côté.

Excédent sur recettes

Or, le comité de quartier dit constater que les sommes recouvertes pour les ordures ménagères par Saint-Malo Agglomération sont bien supérieures à l’équilibre nécessaire. « Nous constatons une forme de détournement de fonds affectés, au niveau de l’Agglomération. » Soit un excédent sur les recettes de la TEOM, censées couvrir les dépenses du service Enlèvement de « plus de 12 millions en 3 ans », entre 2014 et 2016.

« Où passe cet argent ? À quoi sert-il ? », interroge le président. « Nous sommes surpris qu’aujourd’hui les ordonnateurs ne s’en émeuvent pas. » Pourtant, martèle-t-il, « toute délibération qui conduit à percevoir un montant de taxe ne correspondant pas aux besoins de la collectivité en matière de budget est considérée comme entachée d’erreur manifeste d’appréciation et est donc illégale. »

Un point sans réponses

Les questions adressées sur ce point à SMA sont restées sans réponse, dit-il. « À plusieurs reprises, nous avons attiré l’attention des responsables en charge de ce service, depuis début 2016. Nous nous sommes heurtés à la loi du silence. » Une rencontre avec les responsables de service, le 1er avril 2016, n’a rien donné dit le président pas plus satisfait des courriers reçus en retour de ses lettres et demandes d’informations et répondant du sujet. « à côté »

Recours à constituer

Michel Prual insiste. Le comité n’est « pas la voix d’un parti politique » mais estime « qu’au moment où la moralisation de la vie politique devient une exigence, nous souhaitons que les élus en charge de la gestion collective aient un comportement irréprochable ».

Il n’a donc pas voulu en rester là. Les recours déposés auprès des impôts ayant été rejetés, « fin 2016, nous avons pris l’initiative, à la demande de nos adhérents, de constituer un dossier de recours auprès du Tribunal administratif ». Chose que le comité ne peut faire en son nom. Il invite donc les usagers à le contacter (02 99 81 89 87). « Les recours sont obligatoirement individuels. Notre mission consiste à donner à nos adhérents et à tout usager qui nous en fera la demande les documents et les bases légales nécessaires pour effectuer son recours. » Et précise-t-il : « Tous ces recours sont accessibles à tous usagers habitants de l’Agglomération et sont entièrement gratuits. »

Nancy FAUCON

(1) Calculée sur la base de la valeur locative de l’immeuble, la TEOM s’applique à tous les habitants, propriétaires et locataires.