« Rien n’est jugé sur le fond »
C’est le message que veut faire passer l’association « Le Nessay pour tous » qui s’oppose à la transformation du Nessay en hôtel de luxe et a saisi le procureur pour des travaux effectués, selon elle, illégalement.
Samedi 25 novembre, l’association « Le Nessay pour tous » a invité ses adhérents et sympathisants à une réunion d’information et d’échanges.
Il s’agissait de faire le point sur les 5 actions contentieuses en cours dont aucune n’est encore jugée sur le fond. À savoir : La délibération du conseil municipal du 7 mars 2016 autorisant le maire à négocier en priorité avec M.Bazin, le nouveau propriétaire du Nessay ; La délibération du conseil municipal du 28 juillet 2016 classant l’opération Nessay d’intérêt général ; L’arrêté du maire du 27 octobre 2016 de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M.Bazin ; Le bail emphytéotique signé entre la commune et la société Le Nessay, Et enfin L’arrêté du 17 juillet 2017 autorisant les travaux de sécurité et d’accessibilité en vue de l’établissement d’un hôtel-restaurant.
Pas de permis de démolir ni de reconstruire ?
Dans un communiqué, l’association indique également : « Cette réunion a permis également de remercier les donateurs qui nous ont permis de couvrir très rapidement les sommes exigées suite à l’échec du dernier référé qui ne constitue en aucune manière un jugement sur le fond.
Dans ces conditions, le chantier se poursuit et nous assistons depuis quelques semaines à une démolition quasi intégrale de l’ancien réfectoire et maintenant à un début de reconstruction sur un site classé et dans la bande des 100 mètres protégée par la loi Littoral sans aucun permis de démolir et, a fortiori, sans permis de reconstruire ».
Devoir d’indignation
« Nous avons demandé au maire, Vincent DenbyWilkes, d’exercer son autorité sur ce point comme il le doit. Celui-ci s’est rendu sur place et n’a rien relevé d’irrégulier (1) selon ses dires. Un constat d’huissier a été dressé par nos soins le 27 novembre et nous avons saisi le procureur.
Nous ignorons bien sûr quelle suite le juge donnera à nos actions, mais nous estimons qu’en tant que citoyens de cette commune, nous avons un véritable devoir d’indignation face à ces méthodes. Nous restons très mobilisés avec le soutien de l’ensemble de nos adhérents, sympathisants et donateurs ».
(1) Extrait de la réponse du maire : « Il a été procédé par l’agent assermenté à l’examen des points visés par la requête : La façade sud et ses fondations sont entièrement démolies. La façade ouest ainsi que ses fondations sont quasi-intégralement démolies. La toiture plate (dite toiture-terrasse) est totalement démolie. La dalle béton a été démolie dans sa quasi-intégralité. […] Il ne semble pas que les éléments visés par l’article L480-4 du code de l’urbanisme soient réunis ».