Il travaillait pour l’entreprise de sa femme et touchait le RSA

C’est son ex-femme qui a dévoilé l’affaire, incitant les policiers à se pencher sur ses comptes. L’homme comparaît devant le tribunal de SaintMalo pour répondre de fraude à la CAF et Pôle emploi, faux et usage de faux et travail dissimulé.

« Gérant de fait »

Pendant 3 ans, il aurait travaillé pour l’entreprise de sa compagne à Ploubalay sans être déclaré. Il encaissait les règlements de factures sur son compte et imitait la signature de la gérante, le transformant alors en « gérant de fait ».

« Faux et usage de faux parfaitement caractérisé » estime le ministère public.

Dans le même temps, il percevait le RSA et les allocations chômage. Pour lui pas de problème : il assure n’avoir perçu que des indemnités kilométriques qu’il n’avait pas à déclarer à la CAF.

Indemnités kilométriques

Pour Me Birrien qui le défend, il n’existe aucun préjudice. D’autant que son client n’aurait perçu que 310 € par mois, ce qui pour lui ne représente pas un salaire mais correspond bien à des indemnités kilométriques. Qu’en est-il des chèques de l’entreprise encaissés sur son propre compte bancaire qui en augmentaient les recettes ? « Ce que l’on peut lui reprocher c’est d’avoir péché par excès de faiblesse et d’amour » explique l’avocat.

Une cause bien romantique pour un homme déclaré coupable de fraude et de travail dissimulé qui lui coûte 10 mois de prison dont 6 avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans. Il devra verser 3 891 € au Conseil départemental des Côtes d’Armor et 250 € à la CAF. L’homme qui a juré ne plus vouloir d’une situation de gérant a de toute manière désormais l’interdiction de gérer une entreprise pendant trois ans. Il a toutefois été relaxé pour les faits de faux et usage de faux.