Ce qu’en dit André Lefeuvre

André Lefeuvre, le président de la CCBR, fait savoir que pour l’instant, même si les intentions de délégation de service public sont là, la décision n’est encore pas prise par la CCBR. « Les élus ont le droit de s’interroger sur le mode de gestion du centre aquatique » , avance André Lefeuvre. « D’abord parce que ce n’est plus une piscine, c’est un centre aquatique qui demande une gestion renforcée. Déléguer cette gestion à une entreprise privée dont c’est le métier est peut-être la bonne solution. Est-ce que ce sont les agents de la fonction publique qui exerceront le mieux cette fonction ? Est-ce que nous en avons les moyens ? »

Un droit de regard

La délégation de service public rappelle André Lefeuvre, « c’est un contrat avec une entreprise auprès de laquelle on exige des obligations pour une gestion confiée. La communauté garde bien évidemment un droit de regard. Il y a chaque année un rapport d’activité obligatoire qui est discuté. Si la gestion n’est pas satisfaisante, si le service n’est pas assuré, il y a des pénalités. »

Le devenir des salariés

Et si la CCBR n’est pas satisfaite de la gestion de la délégation de service public ? « Elle peut bien évidemment revenir en régie, à la date d’anniversaire dès cinq ans. »

Mais qu’en sera- t- il des salariés de la communauté de communes ? « Ils peuvent demander un détachement pendant cinq ans, renouvelable une fois, et ils conservent, durant ces 10 années, l’intégralité des avantages de leur statut. Il faut qu’ils voient cela comme une opportunité. Il y a avantage à travailler avec le privé, cela leur ouvrira des perspectives de carrière que nous ne pouvons pas offrir chez nous. »

Décision fin février

Au dernier conseil communautaire du lundi 5 février, les cabinets Chamming’s et C5P sont intervenus pour une présentation d’une étude comparative sur les modes de gestion entre une régie et une délégation de service public. La décision définitive sera prise au prochain conseil communautaire fin février.