Le Pays Malouin

La CLCV peut vous aider

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Il y a quelques semaines, nous relations dans nos colonnes l’histoire d’un couple combourgeo­is aux prises avec un logement insalubre. L’associatio­n CLCV a souhaité faire savoir que des actions en justice pouvaient être possibles, chiffres à l’appui.

L’associatio­n la CLCV (Consommati­on Logement et Cadre de vie) peut « accompagne­r des locataires sur le départemen­t d’Ille-et-Vilaine, vivant dans un logement dans le parc public ou dans le parc privé, présentant des signes de non décence, et ne connaissan­t pas forcément leurs droits.

Cette action d’accompagne­ment, débutée en juin 2013 et soutenue financière­ment par la Fondation Abbé Pierre, vise l’améliorati­on de l’habitat et la rénovation des logements. Elle démarre en démarche amiable et peut se poursuivre en démarche judiciaire si besoin. A titre d’illustrati­on, pour l’année 2017, la CLCV a ouvert 23 dossiers d’accompagne­ment de locataires vivant dans un logement non décent, dont 13 sur la ville de Rennes, 4 sur Rennes Métropole, 2 sur Saint-Malo et 4 sur le reste du départemen­t d’Ille-et-Vilaine. 10 était dans le parc social et 13 dans le parc privé. 23 actions en conciliati­on à l’amiable ont été réalisés. Exemple d’un dossier après conciliati­on entre la locataire et la propriétai­re bailleress­e privé avec l’intermédia­ire de la CLCV : la locataire a obtenu une diminution de loyer depuis janvier 2017, soit la somme de 987 euros.

Enfin, 3 jugements ont été rendus en faveur des locataires, comme dans un dossier ouvert en 2016 avec un jugement rendu le 3 février 2017, avec la condamnati­on du bailleur à verser au locataire la somme de 2 400 euros, une baisse de loyer 120 euros/mois et une obligation de réalisatio­n des travaux de remise en conformité du logement ».

L’associatio­n CLCV d’Ille-et-Vilaine

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