La CLCV peut vous aider
Il y a quelques semaines, nous relations dans nos colonnes l’histoire d’un couple combourgeois aux prises avec un logement insalubre. L’association CLCV a souhaité faire savoir que des actions en justice pouvaient être possibles, chiffres à l’appui.
L’association la CLCV (Consommation Logement et Cadre de vie) peut « accompagner des locataires sur le département d’Ille-et-Vilaine, vivant dans un logement dans le parc public ou dans le parc privé, présentant des signes de non décence, et ne connaissant pas forcément leurs droits.
Cette action d’accompagnement, débutée en juin 2013 et soutenue financièrement par la Fondation Abbé Pierre, vise l’amélioration de l’habitat et la rénovation des logements. Elle démarre en démarche amiable et peut se poursuivre en démarche judiciaire si besoin. A titre d’illustration, pour l’année 2017, la CLCV a ouvert 23 dossiers d’accompagnement de locataires vivant dans un logement non décent, dont 13 sur la ville de Rennes, 4 sur Rennes Métropole, 2 sur Saint-Malo et 4 sur le reste du département d’Ille-et-Vilaine. 10 était dans le parc social et 13 dans le parc privé. 23 actions en conciliation à l’amiable ont été réalisés. Exemple d’un dossier après conciliation entre la locataire et la propriétaire bailleresse privé avec l’intermédiaire de la CLCV : la locataire a obtenu une diminution de loyer depuis janvier 2017, soit la somme de 987 euros.
Enfin, 3 jugements ont été rendus en faveur des locataires, comme dans un dossier ouvert en 2016 avec un jugement rendu le 3 février 2017, avec la condamnation du bailleur à verser au locataire la somme de 2 400 euros, une baisse de loyer 120 euros/mois et une obligation de réalisation des travaux de remise en conformité du logement ».
L’association CLCV d’Ille-et-Vilaine