Compétence scolaire : transfert ajourné
Compétence scolaire et schéma de mutualisation ont rythmé ce conseil communautaire. Le dernier avant l’arrivée de l’été. « Pas la majorité »
Comme à son habitude, c’est Michel Thibault, délégué communautaire responsable de la commission compétence scolaire, qui a pris la parole pour faire état du bilan de l’étude. « Une étude longue et complexe de deux ans sur le transfert de la compétence scolaire, explique le maire de Beaumont-les-Autels. Une dizaine de réunions intenses ont été organisées afin de dresser un état des lieux détaillé. Les élus ont montré un réel intérêt » .
Néanmoins, « étant donné qu’il n’y a pas de majorité des maires réunis ce soir sur ce transfert de la compétence scolaire, a tranché le président François Huwart, nous ne pouvons valider ce transfert. Il ne faut pas qu’il y ait de désaccord ou de plaie ouverte » .
Le président qui a mis en lumière « le sérieux et l’exhaustivité du travail réalisé » . Côté statistiques, 21 sites scolaires ont été inventoriés, pour 73 classes (dont 25 maternelles, 45 primaires, 3 classes spécialisées) au total. « L’étude démontre que les effectifs sont en baisse. Il y avait 1 497 élèves à la rentrée 2015, soit 50 élèves de moins qu’en 2014. À la rentrée 2016, nous avons connu trois fermetures de classes, à Authon-duPerche, Souancé-au-Perche et Nogent-le-Rotrou, ainsi que la fusion des écoles Paul-Langevin et Jean-Macé ». Schéma de mutualisation
121 agents sont concernés par le domaine scolaire de l’intercommunalité, pour sept pôles administratifs. Concernant l’évaluation des charges de fonctionnement, l’intercommunalité dépense 3 394 731 euros, restauration, périscolaire et scolaire, charges de personnel, fluides, fournitures et contrats…
Place ensuite au schéma de mutualisation. Issu d’un travail en concertation avec les élus et les agents administratifs des communes de la CDC, « il sera mis en oeuvre pendant la durée du mandat. Ses objectifs : renforcer la solidarité et la cohérence de l’action publique au sein du territoire de la Communauté de communes, conforter les services de proximité et optimiser les moyens au service du projet du territoire. « Le schéma sera pragmatique et évolutif, il s’étoffera au fil des ans, en fonction des résultats et évolution du contexte local et national » , a expliqué François Huwart.
Les champs de mutualisation sont à la fois liés aux transferts de compétences, au groupement des commandes pour des achats, à la formation des agents, à la prestation de service sur le transport scolaire… Géraldine Pémartin, directrice de la CDC du Perche, a annoncé avoir reçu onze avis favorables et quatre défavorables.