Harmonisation des taxes locales

Le conseil municipal de la commune nouvelle de Tourouvre-au-Perche s’est réuni jeudi soir, à la salle Georges Brassens, après la pause estivale

Tourouvre. Chaque commune historique avait un taux de taxe d’habitation communal différent. Avec la naissance de la commune nouvelle, il est décidé d’uniformiser ce taux à 9,10 %.

Ce lissage se fera en douceur puisqu’il est étalé sur 13 ans. « Le taux va progresser chaque année jusqu’en 2029 pour atteindre les 9,10 % » explique Guy Monhée. Exemple : le taux de taxe d’habitation pour la commune de Champs s’élevait à 4,41 % en 2016 ; il sera de 4,39 % en 2017 pour atteindre 9,09 % en 2029. Idem pour les autres communes historiques avec une hausse moyenne de 0,50 % par an sauf Lignerolles, Randonnai et Tourouvre dont le taux diminuera d’environ 2 %. Concernant la politique d’abattement de la taxe d’habitation, il sera porté à 10 % pour l’ensemble des communes (Tourouvre, Bubertré et Bivilliers étaient à 15 %). Le taux du foncier bâti s’élève à 11,62 % et du non bâti à 22 %. Pour le foncier non bâti, il est prévu un dégrèvement pendant 5 ans pour les jeunes agriculteurs et pour le foncier bâti, un abattement pour les entreprises nouvelles ou pour les reprises d’entreprises en difficulté, entre deux et cinq ans.

Route solaire

Guy Monhée se félicite de ce projet et que la commune de Tourouvre soit retenue pour la construction d’un km de voie solaire sur son territoire.

« L’État va injecter 5 millions d’euros pour ce projet d’un kilomètre de route solaire, entre le garage Renault et la Troche. C’est une chance inespérée pour notre territoire. Une expérience unique au monde. On aura la première route solaire au monde » .

Autres dossiers

Maison Plessis. La commune a vendu cet été la maison Plessis située à la sortie de Tourouvre, direction Sainte- Anne. Juste avant la vente, il a été constaté par les acquéreurs un souci dans les canalisations d’eau. En effet, cette maison qui a longtemps été inhabitée a été victime, il y a deux ou trois ans, d’un vol de métaux (canalisations). La remise en état a coûté 3 300 €. Par ailleurs, un diagnostic mérules s’est avéré positif. Les mérules dans les constructions, s’attaquent aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées. Dans la majorité des cas, la mérule se niche souvent derrière un doublage, d’où sa détection tardive. Afin de dédommager les nouveaux propriétaires, le conseil municipal a décidé de financer la future clôture qui séparera le terrain de 2 300 m2 vendu au reste de la parcelle. Il était prévu que la commune prenne en charge la moitié du coût de cette clôture.

Prêt 2016 : un emprunt de 131 000 €, inscrit au budget, est contracté auprès du Crédit Mutuel, pendant 15 ans, à 1,37 %, avec remboursements trimestriels.

Recensement 2017 : il va concerner toutes les communes historiques composant la commune nouvelle, même celles recensées en 2016 comme La Poterie, Autheuil et Bubertré. Il aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017. La coordinatrice communale a été désignée : il s’agit de Magali Legentil. Des agents recenseurs seront recrutés et rémunérés.

Prochain conseil municipal, jeudi 13 octobre à 18 h.