La nouvelle CDC poursuit sa fusion
Les élus communautairesse sont réunis mercredi, avec tout d’abord la mise en place de la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire.
Bellême. Les élus se sont réunis en conseil communautaire mercredi soir séance consacrée à la poursuite de la fusion, avec tout d’abord l’instauration de la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire, sachant que sur le Pays bellêmois, cette taxe est mise en place depuis le 1er janvier 2016.
« Depuis le 1er janvier 2017, le tourisme est devenu une compétence obligatoire et revient donc à la nouvelle Communauté de Communes, (CdC) expliquait Daniel Jean chargé du tourisme. Le sujet a été évoqué en groupe de travail, et il avait été proposé l’instauration d’une taxe de séjour facturée au réel, (perception à la nuitée en tenant compte de la fréquentation) et à l’année, dès le 1er janvier 2017 sur la nouvelle CdC. Les tarifs seront ceux qui sont appliqués sur le Pays bellêmois de manière à harmoniser la tarification sur l’ensemble du territoire. »
Taxe de séjour
Le produit estimé de la taxe de séjour pour la CDC pourrait être compris entre 16 000 € et 20 000 €, il sera intégralement affecté aux actions touristiques de la CDC. La taxe va de 0,20 € pour le camping et caravanes, à 1 € pour les palaces et établissements de même catégorie, par nuitée et par personne ou capacité d’accueil.
Concernant le contingent d’aides sociales, la CDC du Val d’Huisne a pris en 1999 une compétence sociale lui permettant d’améliorer son coefficient d’intégration fiscale, et donc d’augmenter sa propre dotation pour en faire bénéficier les communes.
« Compte tenu de la contribution au redressement des finances publiques, depuis deux ans la dotation du Val d’Huisne n’est plus que de 69 459 € en 2016, pour un montant de 342 089 € versé aux communes concernées au titre de l’aide sociale, expliquait le président Serge Cailly. Le Pays bellêmois ne bénéficiant d’aucune subvention sociale depuis 1999, il est proposé de revoir le montant actuellement attribué à chaque commune du Val d’Huisne, pour préserver l’équité entre les deux territoires historiques. »
Après concertation avec les communes concernées, il a été décidé d’amortir les 342 089 € sur sept ans au lieu de cinq ans prévus, à la demande des conseillers communautaires de Val- au- Perche, pour tenir compte de l’amortissement de l’emprunt contracté au titre de leur foyer logement.
Au chapitre des ordures ménagères, la compétence « dé
chets » est déléguée au Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Sictom) de Nogent-le-Rotrou pour le territoire historique du Val d’Huisne et au Smirtom de Mortagne-au-Perche pour celui du Pays bellêmois.