Plan neige : la commune veut anticiper
Val-au- Perche.
Les délégués municipaux de la commune nouvelle Val-au-Perche ont pris la mesure des points à l’ordre du jour. Voirie
Plan neige : conventions de déneigement. Martine Georget, maire de Val- au- Perche, a expliqué que la commune « possède une lame niveleuse pour équiper le tracteur d’une entreprise agricole en vue de procéder au déneigement des routes communales en cas de besoin » .
En revanche, la commune nouvelle ne « dispose pas de tracteur suffisamment puissant pour assurer ce service et que les agents communaux n’ont pas le permis de conduire adéquat pour conduire un tracteur de type agricole ».
Si bien que le conseil municipal a autorisé la signature de conventions de participation au déneigement.
Approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales : Jacques Käser, adjoint en charge de l’assainissement, a rappelé que l’étude du zonage d’assainissement des eaux pluviales du bassin versant des Logettes sur la commune déléguée du Theil- sur-Huisne est arrivée à terme. Elle a en effet fait l’objet d’une validation par la commission en charge de ce dossier.
L’objectif de l’étude du zonage pluvial est d’avoir une vision globale sur la gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire, développer l’urbanisation prévue au Plan local d’urbanisme (PLU), sans risque d’inondation.
Certaines actions ont été retenues, à l’image du déplacement de l’aire de jeux du parc communal, mesure de protection des habitations par mitigation (atténuation) et ralentissement dynamique sur le bassin rural amont entre autres.
Le PLU de la commune déléguée du Theil-sur-Huisne étant en cours de modification, une enquête publique sur le zonage pluvial sera menée conjointement avec celle de la modification du Plan local d’urbanisme. Entretien
Val- au- Perche a signé la charte d’entretien des espaces publics de la Fédération régio- nale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) de Basse-Normandie.
L’objectif de celle- ci est de mettre en oeuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la qualité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines. Coût total : 2 856 euros.
Martine Georget a fait savoir que pour permettre la desserte en électricité de l’entreprise Laser Croissance située sur la Zone d’activités la Bruyère au Theil- sur- Huisne, il est nécessaire d’emprunter un terrain appartenant à la commune. Une convention de servitudes doit être mise en place entre ENEDIS et la commune. Associations
Au rue de la Croix, des biens correspondant aux locaux de l’ancienne école privée pourraient être réutilisés pour la réalistation d’un projet de Maison des associations et d’accueils de loisirs.
L’association immobilière de Sées avait l’intention de vendre les biens cadastrés à l’association du Foyer theillois moyennant le prix de 110 000 euros.