Mise en cause, l’Agence régionale de santé répond

S’agissant de l’éviction du directeur de l’hôpital de Nogent-le-Rotrou, Loïc Pennanech, contactée, l’Agence régionale de santé Centre Val-de-Loire, a tenu à répondre.

« Les Conseils de surveillance des établissements de Châteaudun, la Loupe et Nogent-le-Rotrou ont pris la décision de mettre un terme à la direction commune qui existait avec le Centre hospitalier de Chartres.

Cette décision prend effet le 29 mai. Elle a conduit à la désignation de deux directeurs par intérim, Lucien Vicenzutti comme directeur par intérim du Centre hospitalier de Chartres, et Marc Lamour en tant que directeur par intérim de la nouvelle direction commune des centres hospitaliers de Nogent-le-Rotrou, Châteaudun et La Loupe avec prises de fonctions fixées au 29 mai 2017.

Concernant la situation plus précise du directeur délégué M. Pennanech, la réglementation ne permettait pas sa nomination.

En effet, les règles de nomination des Directeurs par intérim (décret n° 2005-920 du 2 août 2005 et plus parti- culièrement de son Article 6) dispose :

« En application des dispositions de l’article L. 1432-2 du code de la santé publique, […], le DGARS […] prend, en cas de vacance d’emploi ou d’absence du directeur d’un établissement mentionné au 1° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, toute mesure nécessaire en vue de faire assurer l’intérim des fonctions de directeur par des personnels de direction relevant du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 ou du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisés » ».