Radiée, l’agent de service ne touchera aucune indemnité de l’hôpital

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a débouté une employée du centre hospitalier de Bellême, radiée pour abandon de poste. L’agent de service reprochait à l’établissement d’avoir pris une décision illégale. Elle demandait à la justice de condamner l’hôpital à lui verser 15.000 euros d’indemnités.

Seulement, pour les magistrats caennais, le centre hospitalier n’a commis aucune faute. Recrutée en juillet 2015 comme agent de service, elle a été titularisée sur son poste quatre ans plus tard. Victime d’un accident ischémique transitoire (AIT) en janvier 2016, la requérante s’est alors retrouvée en arrêt maladie pendant huit mois. Lors de l’audience, l’agent a expliqué souffrir de sérieuses séquelles suite à son « mini » AVC.

Au vu de son état de santé, elle s’inquiète alors des conséquences d’une reprise de travail dans son service. C’est la raison pour laquelle elle a refusé le reclassement que lui a proposé la direction de l’établissement, en juin 2016. En ligne de mire : « l’absence de renfort » qui lui avait pourtant été « promise » , s’est défendue l’employée devant les juges administratifs. Elle reproche à sa direction de ne pas lui avoir proposé de poste adapté à sa situation.

Dans son délibéré, le tribunal a surtout remarqué que si l’agent de service dénonce une faute de l’établissement, elle n’a formulé « aucune demande indemnitaire préalable » à son action en justice. Pour les magistrats, son employeur est donc légitime à refuser de lui verser des dommages et intérêts pour le préjudice qu’elle estime avoir subi.

Déboutée, elle devra par contre verser 300 euros à l’établissement de santé pour ses frais de justice.