Pour la mairie, les boxes pour chevaux nuiront à la zone boisée

Bretoncelles. Le Haras du Petit Moulin à Bretoncelles a attaqué mardi la commune devant le tribunal administratif de Caen (Calvados), après qu’elle se soit opposée en mai 2016 à sa demande de permis de construire pour la construction de quatre boxes pour chevaux.

Pour la municipalité, le projet compromettrait « la conservation et la protection de la zone boisée » . Un argument que rejette le propriétaire du site, qui assure dans son mémoire que la construction de ces quatre boxes aura « un impact écologique neutre » . Aucun arbre ne serait abattu sur cette parcelle déjà défrichée.

Et pour cause, le terrain était déjà déboisé quand ce dernier a acquis le site. Or, le classement d’un terrain « n’implique pas nécessairement qu’il devienne inconstructible » , précise le rapporteur public (magistrat dont le rôle est de conseiller les juges administratifs) dans ses conclusions.

Surtout, le maire de la commune aurait commis une erreur de droit. L’élu n’a pas cherché à savoir si les travaux envisagés pourraient réellement compromettre la conservation et la protection de la zone protégée. Il apparait en effet que la construction de ces quatre boxes prendrait la forme « d’une structure légère, en bois » . Surtout, le bâtiment en question présente une superficie « très limitée » de seulement 80 m2.

Pour le rapporteur public, dont l’avis est souvent suivi par les juges administratifs, la réalisation du projet ne compromet donc pas la préservation du site protégé. D’autant plus que des voies d’accès sont déjà aménagées sur place.

Le magistrat a donc proposé au tribunal de donner raison au propriétaire du Haras du Petit Moulin, et d’annuler l’arrêté municipal lui refusant le permis de construire au coeur du dossier.

Le tribunal administratif, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ.