Transferts de compétences à la CDC

Bellême.

Dernière réunion de conseil communautaire avant la trêve estivale, séance qui a débuté avec les transferts de compétences qui doivent être validés par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Le transfert de la compétence scolaire des communes du territoire historique du Val d’Huisne, à la communauté de communes (CDC), sera effectif au 1er juillet. « A partir de cette date, toutes les opérations de fonctionnement et d’investissement seront donc prises en charge par la CDC » , précisait Serge Cailly, président.

Par ailleurs, il faut que les coûts des écoles, médiathèque, et gymnase soient validés pour le 14 septembre. « Nous avons écrit à Bellême et Val- auPerche pour avoir ces coûts, et jouer sur l’attribution de compensation versée actuellement aux communes, elles seront réduites du coût des charges nettes transférées, dès leur validation. C’est figé par les statuts. Toutes les opérations de fonctionnement et d’investissement seront prises en charge par la CDC. »

Pour faciliter le transfert juridique des agents des écoles des communes de la CDC, une convention de gestion administrative sera signée entre chacune des communes concernées par le transfert de la compétence scolaire et la CDC. « Cela concerne 42 agents, 18 seront transférés à la CDC, 10 sont en CDD, et 14 agents resteront personnel communal, mis à disposition de la CDC. » Concernant les cartes de transport, depuis la rentrée 2013 et la création du pôle scolaire Igé/Le Gué-de-la-Chaine, les élèves bénéficient d’une navette pour se rendre sur leur site de scolarisation, les CP-CE1 vers Igé et les élèves du CE2 au CM2 vers le Gué de la Chaîne. « Pour que les familles ne soient pas financièrement impactées par cette organisation, les familles continueront à être remboursées des frais de carte de transport utilisée pour les trajets de la navette. Cela concerne 29 élèves pour un coût total de 1 305 €. »