Le haras fait plier la mairie qui lui a refusé la construction de quatre boxes

Bretoncelles.

Le haras du Petit Moulin a obtenu gain de cause dans le conflit qui l’oppose à la mairie de Bretoncelles. Le tribunal administratif de Caen a annulé un arrêté municipal qui lui interdisait la construction de quatre boxes pour chevaux. Contrairement à ce que défendait la collectivité, le projet ne porte pas atteinte à la préservation d’un site protégé.

La société avait déposé sa demande de permis de construire, le 6 février 2016. Elle souhaite alors construire quatre boxes, au lieu-dit « Le Petit Moulin » . Seulement, sa demande avait été refusée trois mois plus tard par le maire de la commune. Dans son mémoire en défense, la municipalité avait reproché au projet de porter atteinte à la préservation d’un site protégé.

Un argument que le rapporteur public n’avait pas retenu lors de l’audience, le 4 juillet dernier. Le magistrat avait rappelé que le classement d’un terrain « n’implique pas nécessairement qu’il devienne inconstructible » . Dans son délibéré, le tribunal relève en effet que « l’emprise des boxes ne nécessite aucune coupe ou abattage d’arbres » . La zone est déjà totalement défrichée.

En outre, le bâtiment, d’une surface de 80 m ² , prend la forme « d’une structure légère en bois » . De par leur conception et leur architecture, les boxes ne sont donc pas « de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements » , concluent les juges administratifs.

Le haras du Petit Moulin a, quant à lui, assuré que la construction n’aura aucun impact écologique sur le site. Surtout, les nouveaux boxes seraient créateurs d’emplois.