La Mairie devra supprimer la place de parking litigieuse

Saint- Germain- de- laCoudre.

Les automobilistes de Saint-Germain-de-la-Coudre devront bientôt composer avec une place de stationnement en moins. La municipalité a été sommée par le tribunal administratif de Caen (Calvados), le 25 juillet dernier, de supprimer une place de parking située rue de l’Église.

La justice a laissé un mois au maire de la commune pour retirer « le marquage au sol » . Le tribunal avait été saisi par un couple, propriétaire d’une remise, dont l’entrée est située juste en face de la place de parking. Présents à l’audience le 4 juillet dernier, Michel B. et son épouse avaient reproché à l’élu de ne plus pouvoir accéder à leur bâtiment.

Dans son délibéré, le tribunal relève en effet que Danièle Mary, maire de Saint-Germain-de-laCoudre, ne pouvait pas refuser au couple « d’enlever le marquage au sol, signalant un emplacement, devant l’entrée carrossable de l’immeuble » . Le code de la route est clair : une voiture stationnée devant l’entrée d’un bâtiment « est considérée comme gênant la circulation publique » .

Dans son mémoire en défense, l’élue avait, elle, minimisé les désagréments du couple. Il avait assuré que l’entrée de la remise n’est plus utilisée. Il s’agirait en fait d’une simple porte plus décorative qu’autre chose. Un argument que n’ont pas retenu les juges caennais.

En revanche, le tribunal n’a pas accordé de dommages et intérêts aux deux propriétaires. Pour les magistrats, Michel B. et son épouse « n’apportent aucune justification permet- tant d’établir l’existence du préjudice » . Le couple avait demandé à la justice de condamner la commune à verser 1 000 euros à une association caritative d’Alençon.