L’hôpital n’aura pas à indemniser l’employé blessé par des vapeurs toxiques
Mortagne-au- Perche. Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a rejeté la requête d’un employé du centre hospitalier Marguerite-de-Lorraine de Mortagne-au-Perche, victime d’un accident au sein de son service. L’agent technique demandait à être indemnisé par l’établissement après y avoir inhalé un gaz toxique.
L.L. avait demandé à la justice d’ordonner une expertise médicale pour fixer le montant de son préjudice et réclamait 15.000 euros d’allocation provisionnelle. Employé dans la blanchisserie, l’agent a inhalé en juillet 2012 des vapeurs toxiques après avoir manipulé des produits chimiques « sans aucune protection » , selon son avocat. Ces dégagements nocifs ont alors provoqué l’asthme sévère dont il souffre désormais. Aucune protection
Lors de l’audience, la responsabilité de l’hôpital a été pointée du doigt. Selon l’employé, la direction ne fournissait alors à ses employés, exposés à ces produits dangereux, ni gants, ni masque pourtant indispensables à leur manipu- lation. Seulement, l’accusation n’est pas prouvée. Surtout, elle n’est pas fondée selon les magistrats.
Dans son mémoire en défense, l’hôpital assure en effet, « sans être contredit » soulignent les juges administratifs, mettre à la disposition de ses employés masques de protection, lunettes et gants adaptés. L.L. aurait délibérément décidé de s’en passer.
Surtout, le requérant est fautif. Alors qu’il lui était uniquement demandé de déplacer un récipient, c’est lui qui a pris l’initiative de mélanger le produit chimique à un autre produit acide « en méconnaissance des règles de sécurité connues du personnel » . Pour le tribunal, l’erreur de l’agent est évidente. Elle exonère le centre hospitalier de toute responsabilité.
Le tribunal a donc rejeté la demande d’expertise médicale. Mais aussi celle d’allocation « prématurée, infondée et excessive » , selon la direction de l’hôpital. Débouté, l’agent technique a été condamné à verser 750 euros au centre hospitalier pour ses frais de justice.