Vers l’annulation du Schéma régional éolien de Basse-Normandie
Normandie. Le rapporteur public a préconisé mardi à la cour administrative d’appel de Nantes de confirmer l’annulation du Schéma régional éolien (SRE) de Basse-Normandie, qui avait été arrêté en septembre 2012 par le préfet de région et qui sert de base légale à tous les permis de construire octroyés aux éoliennes.
Le tribunal administratif de Caen avait en effet ordonné la révision de ce document stratégique en juillet 2015, à la demande de 65 associations anti-éoliennes et d’un peu plus de 200 particuliers. Dans le Perche
Parmi ces requérants, on retrouve les associations le Pays d’Auge, Maisons paysannes de l’Orne, Les Amis de l’abbaye de Saint-Pierre-sur-Dives, SOS Pays de Falaise ou encore Bessin Environnement. Des opposants aux projets de Cardonville et Saint-Paul-du-Vernay (Calvados), Saint-Germain-de-laCoudre, Bazoches-sur-Hoëne, Echauffour et Briouze ou encore La Haye d’Ectot, Bretteville-sur-Ay, Crosville-sur-l’Ouve et Sainte-Mère-Église (Manche) se sont aussi joints à la requête.
Les premiers juges leur avaient donné raison en esti- mant qu’un Schéma régional éolien devait faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable, ce qui n’avait pas été fait en l’occurrence.
Le rapporteur public a donc confirmé cette analyse, et a préconisé de condamner l’Etat à verser une somme globale de 2 000 € aux requérants pour leurs frais de justice.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui était à l’origine de la requête, n’avait pas jugé nécessaire de se déplacer mardi à l’audience pour venir défendre son point de vue. La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans les prochaines semaines.
Pour rappel, un schéma régional éolien doit définir les zones favorables à l’installation d’éoliennes, en respectant les objectifs européens en la matière. Si celui de Basse-Normandie devait bel et bien être annulé, cela pourrait retarder l’octroi de nouveaux permis de construire, le temps qu’un nouveau document soit élaboré par les services de l’Etat. La légalité des autorisations délivrées sur la base de ce SRE pourrait également être contestée en justice.