Il veut imposer la remise en état d’un chemin
La municipalité de Mauves-surHuisne était assignée mercredi 6 décembre devant le tribunal administratif de Caen (Calvados), par un habitant de la commune qui demande à la justice de l’autoriser à remettre en état un chemin communal qui mène à son terrain.
Propriétaire de deux parcelles desservies par le chemin rural des prairies de Broust, Bernard Rondeau s’est alarmé il y a deux ans de l’état de dégradation avancé du passage. Suite au rapport établi par un expert, le requérant a alors demandé en avril 2016 à la commune, propriétaire de l’accès, d’effectuer les travaux nécessaires.
Seulement, sans réponse de la collectivité, le propriétaire a alors proposé de s’occuper luimême de cette remise en état, à condition d’être dédommagé du coût des travaux. Réfection, frais d’huissier, frais d’expertise : la facture atteint plus de 20 000 € selon le requérant, qui demande également 4 000 € pour ses frais de justice.
Seulement, le rapporteur public (magistrat dont le rôle est de conseiller les juges administra- tifs) a proposé dans ses conclusions de rejeter l’ensemble de ces demandes. Sans décision « explicite ou implicite » de la commune, le tribunal « se refuse à adresser des injonctions aux autorités, dont il contrôle les actes » . Il n’est tout simplement pas compétent. La requête de Bernard Rondeau est « irrecevable » , a tranché le magistrat.
Et sa demande d’indemnités l’est également. Pour Benoit Blondel, le propriétaire des deux parcelles « ne sait pas bien quelle est la faute de la collectivité » . Le préjudice mis en avant n’est lié à aucune décision illégale de la mairie, « sinon celle de ne pas effectuer les travaux, qui doit être écartée » .
Le rapporteur public, dont l’avis est souvent suivi par le tribunal, a donc proposé à ce dernier de rejeter la requête de Bernard Rondeau, mais aussi de le condamner à verser 1 500 € à la commune, pour ses frais de justice. Les magistrats ont mis leur décision en délibéré. Le jugement sera rendu d’ici à la fin de l’année.