Entrave à la communication : Philippe Volcker réagit

Le Perche s’est fait l’écho le 29/11/2017 d’une décision du tribunal administratif dans le litige opposant la mairie de Ceton à M. Volcker et relatif au refus opposé par le maire de Ceton de lui communiquer le « document relatif au coût mensuel de prise en charge des rémunérations des agents en cas de maladies supporté par la commune sur la période comprise entre 2008 et 2013 » .

Monsieur Volcker apporte les précisions suivantes :

« Malgré l’intervention de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), la transmission des documents restait incomplète.

Le 8 octobre 2015, le Tribunal Administratif a jugé que le maire devait transmettre les documents manquants. Trois mois plus tard, le Tribunal Administratif est à nouveau obligé d’intervenir pour faire exécuter le jugement du 8 octobre 2015.

Le maire ne remettra les bordereaux des mandats administratifs que le 4 Mai 2016 ! Il manquait encore le tableau récapitulatif mois par mois des 203 000 € non récupérés auprès des assurances.

L’audience du 24 octobre dernier avait donc pour but d’obtenir la communication de ce tableau. Contrairement à sa décision précédente, le Tribunal Administratif a décidé que le maire n’était plus obligé de communiquer le tableau car ses éléments « peuvent être partiellement recoupés avec ceux communiqués par ailleurs » .

Et il n’est toujours pas possible, avec les documents fournis, de calculer le montant de la somme perdue… »