Hôpital : l’ancien directeur adjoint doit 4 000 euros
La Cour administrative d’appel de Nantes a débouté l’ancien patron du centre hospitalier de L’Aigle, plus précisément adjoint des hôpitaux d’Alençon-Mamers et L’Aigle, qui contestait le remboursement partiel d’une prime de 10 000 €, versée en 2010. En échange de ce bonus, il s’était alors engagé à exercer ses fonctions pendant au moins cinq ans.
Seulement, trois ans après sa nomination dans l’établissement, « dont la situation était particulièrement difficile » selon la cour, M.T. avait quitté son poste. À la suite de la dénonciation de la convention liant les deux hôpitaux, l’ancien inspecteur d’académie avait demandé et obtenu son détachement comme magistrat à la chambre régionale des comptes. Départ précipité
En avril 2014, le nouveau directeur du centre hospitalier de L’Aigle lui avait alors demandé le remboursement de 4 000 €. Une décision contestée par l’intéressé. En première instance devant le tribunal administratif de Caen, M. T. avait pointé du doigt la réorganisation des deux établissements « indépendante de sa volonté ».
Seulement, pour la Cour administrative d’appel, ça ne change rien et c’est donc « à bon droit » que le directeur de l’établissement a décidé le remboursement partiel de la prime au coeur du litige.
De la même manière, la justice a conforté l’hôpital, qui avait refusé de verser une prime compensatrice de logement au requérant. M.T. demandait près de 18 000 € à l’hôpital, pour la période comprise entre septembre 2010 et novembre 2011. « Une demande tardive » a tranché la Cour.