Combat judiciaire : l’agriculteur obtient gain de cause contre la municipalité

La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté le recours déposé par la municipalité de Mauves- surHuisne, concernant la circulation sur le chemin rural des Prairies de Broust. Saisi par un agriculteur de la commune, le tribunal administratif de Caen (Calvados) avait annulé un arrêté du maire, interdisant la circulation et le stationnement sur le chemin. Détériorations

Comme en première instance, l’agriculteur à l’origine de la procédure a obtenu gain de cause. La cour administrative d’appel a confirmé que l’interdiction de circulation et de stationnement sur le chemin au coeur du litige est bel et bien illégale.

La décision avait été prise par le maire de Mauves-sur-Huisne, le 9 avril 2015, pour préserver l’état du chemin.

L’élu reprochait à B. R., propriétaire de deux terrains situés le long du sentier, d’être responsable des détériorations qui affectent le chemin. « L’orniérage du terrain est essentiellement dû au passage de l’engin agricole de M. R. », avait souligné la municipalité.

Seulement, les torts sont partagés. Dans son arrêt, la cour constate en effet que le tracteur de l’agriculteur n’est pas le seul fautif. Loin de là… « Les causes sont multiples » , tranchent les magistrats. La circulation est possible

En ligne de mire, la mise en place par la commune d’un récupérateur d’eau qui débouche sur le chemin ainsi que « le mauvais entretien » d’un fossé situé le long du sentier, et dont le rôle était de permettre l’écoulement des eaux vers la rivière.

Pour la cour, interdire la circulation des véhicules n’aura que peu d’effet sur le chemin des Prairies de Broust. Surtout, la mesure « présente un caractère trop général et absolu et porte une atteinte excessive à la liberté de circulation. » Pour toutes ces raisons, l’interdiction de circulation est illégale. L’agriculteur pourra donc continuer à emprunter le chemin avec son engin.

Il y a un mois, ce dernier avait perdu un autre round dans son combat judiciaire contre la commune. Alors qu’il voulait imposer à la municipalité de remettre le sentier en état, le tribunal administratif de Caen avait rejeté sa requête. B. R. avait en effet saisi la justice avant même d’avoir formulé sa demande auprès de la municipalité.

L’agriculteur avait été condamné à dédommager la commune pour ses frais de justice, en lui versant 1 500 €.