Fissures à la station d’épuration : le SIACOTEP à nouveau débouté
La cour administrative d’appel de Nantes a désavoué le syndicat intercommunal d’assainissement, de collecte, de transport et d’épuration des eaux usées (SIACOTEP) de l’agglomération de Nogent-le-Rotrou (Eure-etLoir) dans le conflit qui l’opposait au constructeur de sa station d’épuration.
Le syndicat mixte - qui avait déjà été débouté par le tribunal administratif d’Orléans en décembre 2016 - réclamait toujours en appel près de 132 000 euros de dédommagements à Degrémont France (Suez) : la société n’a « pas proposé de solutions efficaces » aux fissures apparues sur le local de stockage des boues d’épuration. De premières « traces de boues » avaient commencé à « suinter » sur les parois dès octobre 2006, soit dix-huit mois après la livraison de la station.
« Les joints d’étanchéité devront être totalement rénovés, pour un coût s’établissant à 131 834 euros » , avait calculé l’avocat du SIACOTEP. « A moyen terme, ces désordres présentent un risque évident pour la structure du local. » Il avait demandé au passage aux juges nantais de condamner l’entreprise à verser 4 000 euros de plus au syndicat mixte pour ses frais de justice.
Degrémont, pour sa part, évaluait le montant des travaux de reprise à un peu moins de 20.000 €, tout au plus ; elle se dégageait par ailleurs de toute responsabilité dans l’apparition de ces « désordres » , les imputant à son sous-traitant, la société GTM Normandie Centre, qui avait la charge des études et des travaux de génie civil.
« Il ne résulte toutefois pas de l’instruction, contrairement à ce que soutient le syndicat […], que ces désordres présentent un risque pour la structure du local à moyen terme » , réplique la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt. L’expert mandaté dans cette affaire avait en effet considéré que les suintements sont « sans risque supplémentaire pour la structure » , et que celle-ci « ne paraît ni fragile ni en situation précaire » .
« Il ne résulte pas davantage de l’instruction que ces suintements de faible impor- tance puissent être regardés comme des désordres de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination » , ajoute la cour administrative d’appel. « Il n’est pas allégué que la station […] ne fonctionnerait pas dans des conditions normales et n’obtiendrait pas de bons rendements épuratoires » , fait-elle d’ailleurs observer. Les frais d’expertise, évalués à 2 900 euros, ont donc été laissés à la charge du SIACOTEP.