Les friches commerciales seront taxées

La Ville a décidé d’instaurer une nouvelle taxe, à partir du 1er janvier 2017, afin d’inciter les propriétaires de friches commerciales à agir pour trouver des locataires. Une façon, aussi, d’éviter que les locaux vides se développent, se dégradent et nuisent à l’attractivité du centreville.

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont instauré une nouvelle taxe, dont devront s’acquitter les propriétaires de friches commerciales. Une mesure à laquelle s’ajoute l’exonération temporaire de taxe foncière sur le bâti, pour les habitations principales issues de la reconversion de bureaux *.

Objectif de la municipalité, « maintenir la densité commerciale », « ramener de la population au centre-ville » et « favoriser son attractivité ». « Nous avons un taux de mitage (taux de locaux vides, NDR) relativement faible mais la durée de vie des commerces est en baisse », complète Olivier Bobigeat, conseiller délégué au commerce.

En taxant les friches, la Ville espère éviter que des pas-de-porte se dégradent et deviennent des verrues. Mais la mesure ne sera pas appliquée à tous les locaux vides, loin de là. Déjà, ils doivent être inoccupés depuis au moins deux ans. Ensuite, la taxe n’est pas appliquée lorsque l’absence d’exploitation du bien est « indépendante de la volonté du propriétaire ». Celui-ci devra donc justifier auprès des Impôts que son local est bien sur le en location et au prix du marché.

Les élus doublent le taux

Autrement dit, « cette taxe ne sera pas une double peine pour ceux qui ont des difficultés à trouver un locataire », Olivier Bobigeat.

Par contre, elle se veut vraiment dissuasive pour les propriétaires qui laissent leur bien se dégrader, refusent des offres et exigent un loyer totalement « excessif ». Les « mauvais coucheurs » en somme… En vertu de quoi, les élus ont unanimement décidé de doubler le taux initialement envisagé. Concrètement, la première année, ce sera 20 % du revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties ; 30 % la deuxième année, et 40 % les années suivantes. explique

* Pour la mesure d’exonération de taxe foncière : elle est limitée à 5 ans à compter de l’année qui suit l’achèvement des travaux. Elle s’applique donc pour des bureaux transformés en logements mais aussi, le cas échéant, pour des réserves (espaces au-dessus des magasins) reconverties en appartement, précise le maire. Le local concerné doit impérativement être affecté à une habitation principale.

« Ce ne sera pas une double peine »