Les objections des élus

Jeudi, lors du conseil municipal, ils ont proposé une dizaine d’amendements à la charte de la future Dinan-Agglomération.

Voici les principales propositions des élus concernant cette fameuse charte.

La commune souhaite que la communauté d’agglomération (qui est désormais investie de cette compétence) reprenne et maintienne le dispositif actuel (convention avec le conseil départemental) afin de garantir une même qualité de service et de conditions financières.

Transports scolaires. Versement transport.

Un versement Transport est envisagé pour financer un réseau transport étendu sur l’agglomération. Les élus locaux souhaitent voir cette taxe modulée en fonction de la situation géographique des entreprises concernées et du niveau de services transport proposé. « Dossier très difficile à gérer. Il aurait fallu mettre une taxe supplémentaire de 0.04 % sur l’ensemble des entreprises et c’est pour cette raison que les élus de Dinan-Communauté n’ont jamais pris de décision jusqu’ici », a déclaré le conseiller et sénateur Michel Vaspart.

Assistance technique et voierie.

Les élus souhaitent conserver le SIVOM du Rocher. Ce syndicat intercommunal établi avec les communes voisines de Saint-Hélen et La Vicomté sur Rance permet de mutualiser les moyens et d’agir rapidement, pour des interventions de qualités (l’amendement est également soutenu par les autres communes concernées).

ALSH d’été et vacances scolaires.

Pleudihen sur Rance qui dispose d’un accueil de loisirs en été et pendant les vacances scolaires souhaite aussi conserver cette gestion communale autonome. Elle va donc faire la demande en ce sens à Dinan communauté et y adjoindra une demande compensatoire financière.

La commune propose 15 vice-présidents (14 destinés à présider les commissions thématiques et un affecté au territoire). Chaque commission devra comporter une quarantaine de membres afin d’ouvrir ces dernières à des conseillers municipaux qui ne siègent pas au Conseil Communautaire. Les secteurs ne devront pas être les anciens territoires de communauté de communes afin de construire de nouvelles entités et il faudra

Gouvernance.

quatre ou cinq points d’accueils territoriaux facilitant le fonctionnement de l’institution. Sur la question des rémunérations, les élus locaux souhaiteraient que Dinan-Agglomération s’engage à ce que le montant total des rémunérations versées aux conseillers ne dépasse pas celles versées actuellement par les communautés de communes qui la composent.

Ecole privée

En ce qui concerne les affaires communales, une délibération a formalisé la participation de la commune à l’école privée (OGEC).

Il a été rappelé que les dépenses de fonctionnement de l’école publique étaient comptabilisées comme suit : eau, EDF, fournitures d’entretien, petit équipement, vêtements, fournitures scolaires, assurances, maintenance, téléphone, dépenses de personnels ATSEM et personnel d’entretien. Au final, un coût moyen de 506 € par an et par élève à l’école communale. C’est donc un total annuel de 84 500 € (506x167 élèves) qui est réglé par la commune.