LE CONSEIL MUNICIPAL EN 5 POINTS

1. Nouvelle conseillère municipale

Par courrier du 12 octobre, Sandra Couvercy a fait part au maire, Patrick Barraux, de sa démission du conseil municipal. La candidate suivante sur la liste « Agir pour Plancoët » a été appelée pour remplacer l’élue démissionnaire : Céline Guilbaud a donc fait son entrée au conseil. La nouvelle élue siégera dans les commissions des Affaires Scolaires, Animation, Communication, Jeunesse Vie Associative et Culturelle.

Pour sa part, Béatrice Bourdé, conseillère municipale, remplace Sandra Couvercy comme administratrice du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

2. Vente de terrains

En mai et juillet 2016, la procédure de rétrocession du foncier excédentaire issu de la propriété du Conseil départemental et du Syndicat du collège (suite à la construction du nouveau collège Chateaubriand) avait été engagée en vue de revendre l’excédentaire à un promoteur immobilier pour la réalisation d’un lotissement de 10 lots. Les travaux de géomètre effectués et aboutis, l’acte de rétrocession par le Département à la commune signé, trois demandes ont été déposées auprès de promoteurs pour ces parcelles constructibles d’une superficie de 3 885 m2. Par courrier auprès du maire, Philippe Rondel a sollicité l’acquisition des terrains cadastrés.

Sur avis favorable de la commission des finances, les terrains seront vendus à Philippe Rondel au prix de 66.045€, soit 17€ le m2.

3. Acquisition propriété société Marianne-Leheran

Par délibération du 11 mars 2015, le conseil municipal avait décidé d’acquérir la propriété Fontaine à l’angle des rues de la Courberie et du Général de Gaulle. Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une opération globale de constitution d’une réserve foncière comprenant également la propriété voisine appartenant à la société Marianne pour une contenance de 2.434 m2.

Le prix finalement proposé par les propriétaires est fixé à 275.000€.

France Domaines a évalué cette propriété à 250 000 € avec une marge de 10 %. La commission des finances a émis un avis favorable.

Au vu de ces éléments le maire indique que le secteur du centre-ville doit être revisité cela entraînant la démolition globale du bien. Il rappelle qu’étant donné qu’il y a lieu de stabiliser le terrain, dans un premier temps, cela passera par l’aménagement de places de parkings.

4. Dénonciation de bail

Le maire rappelle la délibération du conseil municipal du 19 juillet pour un avenant au bail prenant en compte la décision de la CPAM (Caisse primaire d’assurance-maladie) de ne plus occuper les locaux de l’étage à compter du 22 septembre 2016. En octobre 2016, la CPAM a également notifié sa décision de résilier le bail pour la partie rez-de-chaussée. La directrice a indiqué au maire que durant les permanences, l’agent ne pouvait rester seul et qu’un accord avec les dirigeants de la Poste a été trouvé pour tenir les permanences de la CPAM dans un de leur bureau libre.

Le maire indique que la CPAM ne quitte pas la commune et continuera à assurer ces permanences et que les locaux laissés libres seront à reconsidérer. Le conseil municipal prend acte de cette décision.

5. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le maire informe les conseillers municipaux de la demande de la communauté de communes de désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant) chargés de suivre la procédure d’élaboration du PLUI et de valider les orientations soumises à l’approbation du conseil communautaire.

Patrick Barraux sera le titulaire et Marie Christine Chancé la suppléante.