4 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 4 EN POINTS
Office intercommunal des sports, de la culture et des loisirs
François Briens, le coordinateur, s’est exprimé sur les difficultés financières rencontrées par l’association. Le bilan financier de l’Accueil collectif des mineurs (ACM) est en déficit de 15 921 €.
Jean-Luc Couëllan, président de la ComCom, rappelle que les activités exercées précédemment par le CLI de Trémeur (Centre de Loisirs Intercommunal) ont été reprises par l’OISCL en octobre 2015. À cette période, le conseil communautaire s’était engagé à prendre en charge le déficit constaté des activités ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement) du mercredi et des vacances scolaires pour les enfants scolarisés et les jeunes du territoire de Broons).
Pour poursuivre la dynamique engagée par l’OISCL et apporter de la trésorerie pour démarrer l’année scolaire 2016-2017, il est décidé de lui verser un acompte de 6 720 € correspondant à la période du 1er septembre au 31 décembre 2016.
Pour l’ACM, le second versement se fera à hauteur de 13 440 € (déficit estimé pour l’année 2017 à 20 160 €) pour les futures communautés issues de la fusion intercommunale. Et il est décidé de verser à l’OISCL la subvention de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2015-2016 soit 15 921 € et de reconduire l’opération sur 2017.
L’activité dessin récupérée par l’OISCL fait également apparaître un déficit de 5 500 €. Le conseil communautaire décide de le prendre en charge et de reconduire l’opération sur 2 017 en effectuant le versement d’un premier acompte de 1 778 € (4/12e).
Finances
Chantal Blévin, comptable du Trésor, a fait savoir à l’assemblée que dans le cadre de la fusion des intercommunalités, les lignes de trésoreries devront être remboursées pour le 31 décembre 2016, soit 300 000 € pour l’actuelle communauté du pays de Duguesclin.
En outre, deux emprunts s’avèrent nécessaires : un de 500 000 € concernant le budget annexe du Parc d’Activités du Chalet et un autre de 411 000 € concernant le Parc d’Activités des Dineux.
Le conseil autorise Jean-Luc Couëllan à lancer la consultation afin de négocier le taux le plus avantageux.
Médiathèque
Un sas d’entrée sera construit pour éviter la déperdition de chaleur, faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite et donner à l’ensemble du bâtiment une certaine modernité visuelle. Coût : 33 726 €.
Liaison douce
Aménagement d’une liaison douce à Broons entre le parc d’activité du Chalet jusqu’à la maison dite « Guichard », englobant la sécurisation du franchissement de la RN12 et de la section allant de l’échangeur; via la rue Levant à l’entrée de la zone du Pilaga. Coût de l’opération : 436 293 € TTC (plus une option de 53 160 € TTC si la préférence pour un enrobé de couleur beige était choisie).