3 LE CONSEIL MUNICIPAL EN POINTS

Urbanisme

La commune souhaite acquérir un terrain d’une superficie de 3 ha, rue du stade. Il a été proposé au propriétaire d’acheter une parcelle de 2 hectares à 3 €/m2 et une autre de 1 ha, en zone agricole, à 0,50 €.

Un fermier possède un bail de 9 ans pour exploiter les terres agricoles et il lui reste 4 ans d’exploitation. Le maire, JeanYves Juhel, a demandé à ce que bail soit résilié. Dans ce cas, des indemnités devraient être demandées.

La commune souhaite acheter le terrain libre de bail, tout en offrant la possibilité de continuer à l’exploiter en fermage sans indemnité, jusqu’à ce que la commune décide d’y mettre fin sans préavis.

De plus, le vendeur doit donner la possibilité d’effectuer des fouilles. Si elles se révélaient positives, l’achat des terrains serait suspendu. Le maire a indiqué que si l’opération ne pouvait se faire, l’ensemble des 3 ha reviendrait alors en terre agricole.

Finances

Les élus ont décidé de participer aux frais de fonctionnement d’un enfant de la commune, élève en CLIS à Lamballe pour un montant de 513 €.

Par contre, ils n’ont pas donné suite à la demande de frais de fonctionnement du Rased pour une personne qui intervient à Saint-Carné pour encadrer 14 enfants. La demande financière est de 118 € sans justificatif. Les élus ont reporté ce dossier en attendant des éléments complémentaires.

Concernant les bons d’achat pour Noël, il a été décidé d’octroyer 60 € par classe de l’école (contre 50 € l’an passé) et de donner 80 € (au lieu de 75 € en 2015) pour le personnel et les bénévoles de l’accueil périscolaire.

Animaux

Les élus ont décidé de renouveler l’adhésion auprès de Sacpa Chenil service pour la capture et la gestion de la fourrière animale.Jean-Yves Juhel a indiqué : « Ils interviennent relativement souvent et cela nous est bien utile. » Le coût annuel est de 881, 96 € HT, soit 0,68 € HT par habitant. Ce contrat est valable les jours et heures ouvrables, du lundi au samedi.