Partage des biens et services au menu du conseil
Dernier conseil de l’année, mais aussi dernier conseil communautaire pour le Pays de Matignon, qui, lundi soir, après vingt ans d’existence tirait sa révérence. Au 1er janvier prochain, sept des neuf communes du Pays de Matignon rejoindront la nouvelle intercommunalité Dinan agglomération. Les deux autres - Hénanbihen et Saint-Denoual - ont fait le choix de Lamballe-Terre-et-Mer.
Principale affaire à l’ordre du jour donc, le partage des biens et services intercommunaux du territoire.
Microcrèche d’Hénanbihen
Les biens territoriaux implantés sur Hénanbihen et Saint-Denoual seront transférés à Lamballe-Terre-et-Mer selon leur valeur en comptabilité. Pour Hénanbihen, sont concernés, la microcrèche, avec un capital restant dû sur l’emprunt affecté à la construction de 216 666 €, le bâtiment industriel (et terrain) à La Quenotterie pour une valeur à l’actif de 103 034 € et la déchetterie de classe trois du Champ-au-Chêne d’une valeur de 46 500 €. À Saint-Denoual, il s’agit de la ZA des Pommiers qui est transférée en pleine propriété à Lamballe. S’agissant de la voirie, les deux communes reprennent leur compétence au 1er janvier, et se verront attribuer une part de l’emprunt correspondant aux travaux de voirie. Le matériel est lui affecté à Dinan agglomération.
Pour ce qui est du personnel communautaire, les trois agents de la microcrèche d’Hénanbihen, sont affectés à Lamballe-Terre-etMer. Concernant l’usage des équipements communautaires, les communes privilégient le principe d’une contractualisation entre les deux intercommunalités, permettant aux usagers du Pays de Matignon de continuer à bénéficier des services de certains équipements. Ainsi, pour la microcrèche, les places seront réparties paritairement entre les deux EPCI durant quatre ans. Dinan agglomération remboursera à Lamballe le déficit de fonctionnement de la structure au prorata du nombre d’enfants.
La question des déchetteries
La déchetterie du Champ-au-Chêne continuera à être ouverte à Dinan agglo afin de pouvoir y déposer les déchets inertes, issus de la déchetterie de Matignon. Les coûts de fonctionnement seront répartis entre les deux intercommunalités au prorata des tonnages déposés. Concernant Saint-Denoual et Hénanbihen, la déchetterie de Matignon sera ouverte à leurs habitants durant toute l’année 2017. Pour le multi-accueil de Matignon, les enfants inscrits au 1er janvier 2017 verront leur contrat pérennisé jusqu’à extinction de ce dernier. Toutefois aucun nouveau contrat ne sera possible pour l’accueil d’enfants de ces deux communes.
En ce qui concerne les écoles, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2016-2017, les agents de Dinan Agglo seront mis à disposition gratuitement afin d’assurer les prestations accordées aux trois écoles. L’accueil de loisirs sans hébergement de Matignon sera ouvert aux enfants jusqu’au 31 août 2017. Les élèves de l’école de musique pourront avoir accès à l’école et bénéficieront du même tarif que Dinan agglo jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019-2020. Enfin, les bénéficiaires du portage de repas sur les communes de Hénanbihen et de Saint-Denoual continueront à profiter de ce service. Mais à compter du 2 janvier, le service sera assuré par le CIAS de Lamballe.
Comme l’a rappelé le président, pour être effectives, ces modalités de partage doivent recevoir un accord unanime des conseils communaux.