La neutralité fiscale pose question aux élus

Sur le vote des taux d’imposition 2017.

Lors du conseil municipal du jeudi 6 avril, Olivier Boixière (minorité) a demandé des explications sur la fiscalité qui doit être mise en place sur le territoire de Dinan Agglomération. Le maire, Pascal Perrin, a avoué ne pas avoir tout compris lui-même et avoir été dans l’obligation de présenter ce scénario de lissage (neutralité des taux d’imposition) dans l’urgence avant que Dinan Agglo ne vote son budget à son tour. Pascal Perrin a alors proposé à l’ensemble des élus de faire venir un représentant de Dinan Agglo pour expliquer les tenants et aboutissants de ce 3e scénario ainsi que les prospectives pour l’avenir. Les élus n’ont donc pas adopté le principe de lissage officiellement. Mais le budget primitif 2017, qui comporte cependant, les nouveaux taux proposés par Dinan Agglomération, a été voté par10 voix pour et 4 contre. Les taux d’impositions 2017 : taxe d’habitation : 15,32 % (15,87 % en 2016) ; taxe foncière 19,81 % (20,45 % en 2016) et enfin taxe foncière non bâti 75,88 % (78,61 % en 2016).

Le budget dans son ensemble.

Le budget de fonctionnement, dans la section dépenses, affiche 945 000 € ; dans la section recettes 927 386,47 € auquel s’ajoute un report de 17 613,53 € (soit 945 000 €).

Le budget d’investissement, pour sa part présente dans sa section dépenses un total de 567 165,30 € (crédits d’investissements 264 895,30 € et restes à réaliser de 302 270 €) et dans sa section recettes 296 573,25 € (crédits d’investissements) plus 173 300 € (reste à réaliser) soit un montant total de 567 165,30 €. Le budget primitif 2017 est donc d’un montant total de 1 512 165,30 €.