L’ambulancier trompait la Sécu

Le gérant d’une entreprise d’ambulances de Beaussais-sur-Mer a été condamné à 5 mois de prison ferme pour avoir escroqué la CPAM pour des trajets entre Dinard, SaintBriac et Ploubalay.

« Si tout le monde pratique comme vous, qu’est-ce-qui se passe ? Le modèle de sécurité sociale est mort ! » . Face à l’ancien dirigeant d’une SARL d’ambulances de Beaussais sur Mer (ex-Ploubalay), le président se fait défenseur du trou de la Sécu.

Car l’homme comparaît pour escroquerie : à 485 reprises, il a facturé des transports en taxi alors qu’ils avaient été effectués en VSL (Véhicule Sanitaire Léger). Une falsification avantageuse pour l’entreprise, net- tement moins pour la CPAM.

Quand l’organisme de sécurité sociale a mené son enquête, le gérant aurait rempli lui-même les questionnaires, se montrant insistant pour que la case « Taxi » soit cochée plutôt que celle « VSL » . On lui reproche donc d’avoir fait obstacle à la vérité. « Vous mêlez des patients à ce système, c’est profondément malhonnête » lui assène le tribunal.

Transports collectifs déclarés individuels sans abattement, véhicules non-agréés… La liste des fautes s’allonge du côté du chef d’entreprise.

A la barre, il ne nie pas les faits mais évoque des « comportements ponctuels » . « C’était dans l’intérêt de la société, pour la rentabilité. Quand on conduit un pa- tient à Nantes pour une chimiothérapie, et qu’on y passe la journée, on gagne 300 €. C’est à perte ! »

121 000 € de préjudices

« Au stade de 121 000 € de préjudices pour la sécurité sociale, ce ne sont plus vraiment des maladresses » rétorque le ministère public, refusant de considérer le prévenu comme un « bon samaritain » qui aurait tenté de maintenir à flot son entreprise pour ne pas licencier du personnel.

Le gérant de la société d’ambulances a été condamné à 5 mois de prison ferme. La confiscation des sommes saisies a été prononcée et la CPAM connaîtra le montant de son dédommagement au mois de mars.