La commune retire sa délibération
Après les recours gracieux du sous-préfet daté du 11 juillet et celui d’Enedis du 7 juillet, demandant à la municipalité de procéder au retrait de la délibération du conseil municipal du 18 mai, les élus ont unanimement voté le retrait de cette dernière sur les compteurs électriques communicants. Rappelons que cette délibération décidait que les compteurs électriques ne sont plus remplacés par des compteurs communicants sur le territoire de la commune avec pouvoir de police au maire pour la faire appliquer. Le tribunal administratif de Rennes avait rejeté cette délibération et la commune condamnée à une amende. La commune n’ayant pas fait appel dans les 15 jours qui ont suivi ce jugement, la décision du T.A. de Rennes devient donc acquise de plein droit. Il pouvait donc sanctionner cette insubordination communale.
Les commentaires, Bruno Ricard : « Certaines réponses à nos questions ne sont toujours pas claires. Malgré ce retrait, nous nous réservons la possibilité de prendre des arrêtés ad hoc sur l’organisation et les conditions de la pose des compteurs Linky sur notre commune, à l’instar de nombreuses communes ». Jean-Yves Delarocheaulion lance agacé : « Arrêtons de polémiquer, nous avons assez perdu de temps avec ce sujet ! ». Conseiller opposé au compteur communicant, Philippe Marseille signale : « Il y a 417 communes qui ont pris une délibération à ce jour, nous ne sommes pas les seuls ». Quant à Carmen Logan, rapporteur du dossier, elle s’interroge : « Le jour où une commune ira jusqu’au bout de la procédure, je me pose la question de savoir ce que ça donnera ? ».