Un pompier victime d’un jet de pétards
Le tribunal administratif de Rennes vient de faire droit à un pompier volontaire de Plancoët : il voulait faire reconnaître un accident survenu à la caserne qui lui a fait perdre une partie de l’audition comme « imputable au service ».
Le 4 janvier 2014, alors qu’il revient de la caserne de Dinan, le pompier volontaire est victime d’un jet de pétard en sa direction par deux de ses co-équipiers. Le Service Départemental d’incendie et de Secours ( SDIS) des Côtes d’Armor refusait jusqu’à présent de reconnaître l’accident du travail, les pétards étant interdits à la caserne.
Une mauvaise blague réalisée par des collègues en dehors d’une mission peut- elle être considérée comme un accident du travail, « imputable au service » ? Oui, dit aujourd’hui le tribunal administratif de Rennes qui reconnaît ainsi le préjudice subi par l’un des pompiers volontaires de la caserne de Plancoët.
Le 4 janvier 2014, ce pompier volontaire est victime « de l’explosion d’un pétard lancé dans sa direction par un autre sapeur-pompier volontaire, à la suite de laquelle il a ressenti une douleur à l’oreille droite » . Après consultation d’un médecin spécialiste, il est constaté « une perte d’audition consécutive à un traumatisme sonore » .
Pétards ni autorisés ni tolérés
Le SDIS a toujours refusé de reconnaître que cet accident était lié au service, argumentant que l’accident « était dépourvu de tout lien avec le service, l’utilisation d’explosifs de type « pétards » n’ayant jamais été autorisée ni tolérée (…) commis en dehors du temps de service alors que la présence des intéressés n’était ni requise ni utile ».
Le tribunal remarque pour- tant dans son jugement que M. Briand « était d’astreinte » ce jour- là. Il poursuit « qu’il est constant que l’un de ses supérieurs lui avait demandé de se rendre à la caserne de Dinan afin de recharger des bouteilles d’appareils respiratoires qui devaient être utilisées le même jour dans le cadre d’une formation. C’est à son retour à Plancoët (…) qu’il a été victime de l’explosion par deux autres sapeurspompiers volontaires qui se trouvaient dans l’enceinte du centre de secours en vue de préparer la formation de l’après-midi » . Ainsi, conclut le jugement, « l’accident a bien eu lieu alors que les trois pompiers étaient en situation de service » .
Afin d’estimer les préjudices de la victime, qui selon la loi a droit « à la gratuité des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ainsi que les frais de transport, d’hospitalisation et d’appareillage » , le tribunal a ordonné une expertise médicale complémentaire. Il a également précisé que le SDIS ne pourrait pas se retourner contre les deux pompiers fautifs pour garantir les sommes à verser.