8 mois fermes et un mandat d’arrêt contre le gérant escroc

Le gérant d’une entreprise de SaintMichel-de-Plélan comparaissait le 14 décembre pour escroquerie. Absent à l’audience, un mandat d’arrêt a été délivré à son encontre.

Il n’avait pas pris la peine de répondre à sa convocation devant le tribunal de SaintMalo le 14 décembre. Au grand dam de ses victimes, qui n’étaient autres que ses anciens employés. Enfin, employés, pas vraiment. Et c’est bien là le problème. Le prévenu, longtemps sous curatelle renforcée, avait l’interdiction de créer une entreprise, du fait de sa situation de « majeur protégé » . Faisant fi de cette interdiction, il a créé Armor Ouest Paysages, à Saint-Michel-de-Plélan, avec une activité de paysagiste, déclarant plutôt une activité d’architecte. C’est lorsque des clients ont manifesté leur mécontentement au vu des travaux effectués, et que 3 jeunes hommes se sont plaints de n’avoir été ni déclarés auprès de la MSA Armorique, ni payés que le procureur a diligenté une enquête.

Il découvre alors qu’une autre entreprise du secteur a des griefs contre le même homme. Cette dernière reçoit des factures de divers fournisseurs, alors qu’elle n’a passé aucune commande. Son gérant s’aperçoit que la signature est celle d’un de ses anciens salariés : notre prévenu. Si pour la société les choses sont rentrées dans l’ordre, les trois hommes sont révoltés, et voudraient voir la couleur de leur salaire, assurant que le prévenu continue de vaquer à la création d’entreprises.

Condamné pour exercice illégal d’activité artisanale, exécution d’un travail dissimulé et escroquerie à 8 mois de prison ferme, l’homme devra verser 500 € à chacun des trois employés pour leur préjudice moral. Un jugement aux prud’hommes leur a été favorable.

Pour la société qui a dû gérer des factures qui n’étaient les siennes, le tribunal a attribué 1000 € de dommages et intérêts pour son préjudice d’image. Quant à la Mutualité sociale agricole, qui a déclaré avoir passé 21 heures à reprendre en main le dossier, le prévenu devra les indemniser à hauteur de 300 €.

Un mandat d’arrêt a été délivré à son encontre.