Les dates d’ouverture des commerces le dimanche
Lors du conseil municipal, Jean- Luc Allory, premier adjoint, s’est fait le rapporteur des applications d’ouverture des commerces. « Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. L’ouverture dominicale d’un commerce qui emploie des salariés n’est possible que s’il existe des dérogations. La réglementation prévoit que les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, après avis du conseil municipal, dans la limite de douze dimanches par an à partir de 2016. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante » a expliqué l’élu qui rappelle les droits des salariés : un salaire au moins double, soit payé à 200 % du taux journalier, un repos compensateur, équivalent en nombre d’heures travaillées ce jour-là.
Opel, Moto club, Noz, Districenter, La Halle, Picard, Carrefour, Lidl, Joué Club, Action ont fait une demande d’ouverture le dimanche. Pour les commerces de détails ( autres que auto- mobile) les dimanches ouverts seront : les 14 janvier, 24 juin, 1er juillet, 8 juillet, 26 août, 2 septembre, 25 novembre, les 2, 9, 16, 23 et 30 décembre. Pour les commerces automobiles, les dimanches proposés pour l’ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents construc- teurs à savoir : les 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre et 14 octobre. Pour les commerces de motos, les dimanches proposés pour l’ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs : les dimanches 1er avril ; 9, 16 et 23 décembre.
Numérotation au Champ Han, Les Ro
chettes et Délien. Michel Mousseaux, adjoint en charge des travaux a proposé une nouvelle numérotation pour les lieux-dits « Le champ Han », « Les Rochettes » et « Délien » qui n’en possèdent pas. « Pour des raisons de sécurité et de distribution du courrier il est souhaitable de numéroter les propriétés » a estimé l’élu qui a été suivi par le conseil municipal.