Villa fissurée par des tirs d’explosifs : les propriétaires indemnisés
La cour administrative d’appel de Nantes a donné raison aux propriétaires d’une villa de Saint-Cast-le-Guildo, en condamnant l’entreprise qui avait eu la charge de l’extension du port de plaisance à leur verser près de 60.000 € de dédommagements pour les fissures apparues dans leurs murs.
Cet arrêt va à l’encontre du jugement du tribunal administratif de Rennes, qui avait désavoué en décembre 2015 les propriétaires de cette demeure construite en 1913.
Edifiée en surplomb de la route conduisant au port de Saint-Cast, elle avait été fragilisée par les milliers de tirs d’explosifs qui avaient été faits entre 2007 et 2010 par Semen TP dans le cadre de l’extension du port.
« Dès 2004, la Socotec, dans le cadre d’un rapport préalable de faisabilité des travaux (…), indiquait que les opérations étaient susceptibles d’affecter les structures situées à proximité : falaises, ouvrages portuaires, bâtiments » , rappelle la cour admi- nistrative d’appel de Nantes dans son arrêt.
Fragilité de la roche mal évaluée
En octobre 2008, des chutes de blocs rocheux depuis la portion de falaise appartenant aux propriétaires de la maison avaient ainsi contraint le maire de Saint-Cast à restreindre la circulation sur la route en contrebas. Fin 2009, un pan entier de la falaise s’était écroulé, et en juin 2010, une nouvelle chute importante de pierres avait obli- gé la commune à interdire toute circulation.
L’expert mandaté dans cette affaire avait lui- même conclu que « les tirs de mine ont incontestablement déclenché des effets vibratoires des sols qui ont entraîné l’apparition des dégradations constatées sur la falaise » .
« Les concepteurs du projet, qui connaissaient de toute évidence la nature des sols proches du port, n’ont apparemment pas appréhendé à leur juste valeur les fragilité de la roche » , regrettait-il dans son rapport.
300 000 euros demandés
« Alors même que la falaise présentait d’incontestables signes de fragilité avant le démarrage des travaux du port, la responsabilité solidaire du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur (…) est engagée » , en déduit la cour. Toutefois, en raison de ce caractère « très fragile » de la falaise, la moitié des dommages a été laissée à la charge de la SCI La Feuillade, propriétaire de la villa.
L’indemnisation reste toutefois largement en-deça des souhaits de la société civile immobilière, qui voulait obtenir près de 300.000 € de dédommagements.
Mais les juges nantais ont également laissé les frais d’expertise - d’un montant de 22.000 € - à la charge de la société Charier GC (ex-Semen TP) mais aussi du syndicat mixte de réalisation du port de Saint-Cast, qui regroupe en son sein le Département, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Côtes d’Armor et la commune.