Solutia Carcassonne obtient son conventionnement au Régime Social des Indépendants
Solutia Carcassonne, est une entreprise de services à la personne, créée en août 2010. L’agence située au 21 avenue du Président Franklin Roosevelt à Carcassonne, est certifiée ISO 9001 et Qualicert RE/SAP depuis 2012 et est spécialisée dans les activités de ménage, repassage, garde d’enfants et maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
C’est donc tout naturellement que Raphaël Lochet, son gérant, a fait toutes les démarches nécessaires pour obtenir son conventionnement au Régime Social des Indépendants (RSI).
Qu’est-ce que le Régime Social des Indépendants ?
Le régime social des indépendants (RSI) est né, en 2006, de la fusion du régime d’assurance maladie des professions indépendantes, du régime d’assurance vieillesse des artisans (AVA) et du régime vieillesse des commerçants (ORGANIC).
Il est l’interlocuteur social unique en matière de cotisations et de contributions sociales personnelles des chefs d’entreprise indépendants.
Administré par des représentants de ses assurés, le RSI a en charge d’encaisser les cotisations et délègue à des organismes conventionnés le versement des prestations (maladie, maternité, indemnités journalières, ges- tion des cartes Vitale).
Qu’est-ce qu’un conventionnement ?
Un conventionnement RSI est un contrat à durée indéterminée qui indique que l’entreprise conventionnée est reconnue comme prestataire de service de confiance pour la réalisation de prestations d’aide à domicile des bénéficiaires du Régime Social des Indépendants. L’entreprise conventionnée est, de ce fait, reconnue comme prioritaire pour l’obtention des demandes. Ces contrats établissent : - les règles de réalisation des prestations,
- la tarification des prestations,
- le principe de financement des prestations,
- les moyens de transmission des informations et de la facturation (dématérialisée ou papier).
Outre cela, les conventions imposent aussi des obligations légales pour les entreprises conventionnées comme par exemple un contrôle obligatoire de la bonne réalisation des interventions via des enquêtes qualité, la signature des relevés d’heures ...
En obtenant ce conventionnement, Solutia Carcassonne prouve encore une fois qu’il est un acteur majeur des services à la personne sur son secteur.