Une dizaine de dossiers
Dernière séance du conseil municipal pour l’année 2016
Le Maire de Bompas a convié les élus afin d’assister le mercredi 14 décembre 2016, à une séance du conseil municipal. La séance à débuté à 19h00. Le Maire a désigné comme secrétaire de séance, Maeva Sacquet. Cette désignation a été adopté par tous. Ensuite le premier magistrat a procédé à l’appel des élus. Le procès verbal de la séance du 05 octobre 2016 a été approuvé par les 29 élus. Une nouvelle personne a intégré le conseil municipal, il s’agit de monsieur Franchet Basile, en qualité de conseiller municipal. Cette entrée est dû à la démission de la conseillère municipale, madame Guislain Maryvonne. Les dossiers suivant ont été adopté à l’unanimité, décisions par délégation, convention avec l’association « les chats libres villelonguets », dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de la légalité et au contrôle budgétaire, fixation du loyer de la licence IV, convention avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine portant sur le reversement des amendes de police perçues sur l’exercice 2016, convention tripartite de gestion de compétence « insfrastructures de charge des véhicules électriques » entre PMCU, le Syndicat départemental d’énergie et d’électricité des Pyrénées Orientales et la commune, convention avec les associations dans le cadre de leur participation au TAP, avenant au contrat enfance jeunesse, modification du tableau des effectifs, demande de subventions à la Région pour l’aménagement d’un espace détente à la ZAC de la Grange. Sur cette délibération, le conseiller muni- cipal Jean Sol a annoncé que son groupe voterait favorablement ce dossier. Puis a demandé si des aménagements seraient engagés sur le parc des sports et des loisirs Gabriel Sola. Le Maire a dit, que des installations avaient subis des dégradations, mais un minimum d’aménagement sera effectué. Le dossier portant sur « la vente maison sise 6 rue Bayard à Bompas, modalités et prix » a été lu par l’adjoint à l’urbanisme monsieur Jacques Pomarede. Madame Morell, conseillère municipale indépendante a prit la parole, afin de défendre, l’intêret de la commune, concernant ce bâtiment. Un échange vif a eu lieu entre madame Morell et monsieur Pomarede. Sur cette délibération sept élus ont voté contre (Sol, Turrent, Guillaume, Ferrer, Aranega, Poirier, Morell), et madame Irina Kortanek s’est abstenue. Madame Kortanek a voté contre le dossier « vente d’une bande de terrain Las Palades à un particulier », madame Morell s’est abstenue. Le dossier « présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets » n’a pas nécéssité de vote. Madame Brigitte Lesieur a procédé à la lecture du dossier « décision modificative n°3 », où le groupe d’oppositon « Une Nouvelle Energie pour Bompas » s’est abstenu. Un dossier a été rajouté à l’ordre du jour, il s’agit d’un projet pour un parc photovoltaique sur la commune. Madame Morell s’est abstenue, madame Kortanek a voté contre. La séance s’est clôturée vers 20h00. Une vingtaine de personnes ont assisté à la séance.