Impôt sur le revenu, prélèvement à la source... les principales mesures du budget 2017
Voici les principales mesures fiscales du budget 2017, dernier du quinquennat de François Hollande, adopté définitivement par le Parlement mardi avec un ultime vote de l'Assemblée nationale. Impôt sur le revenu
La nouvelle baisse doit bénéficier à cinq millions de contribuables et s'appliquer dès janvier, pour un coût d'un milliard d'euros.
Cette diminution, de 20%, concerne les couples gagnant jusqu'à 3.400 euros de salaire net et les personnes seules gagnant jusqu'à 1.700 euros.
Par ailleurs, le crédit d'im- pôt dont bénéficient actuellement les personnes actives et les retraités imposables qui emploient un salarié dans le cadre d'un service à domicile sera étendu à l'ensemble des ménages - et notamment aux retraités non imposables. Prélèvement à la source
A partir du 1er janvier 2018, l'impôt sera calculé sur les revenus de l'année en cours, non plus ceux de l'année précédente. Ce montant sera prélevé directement sur les salaires ou les pensions de retraite. Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés doit être ramené en quatre étapes de 33 à 28% pour toutes les entreprises en 2020. Le taux sera réduit à 15% dès 2019 jusqu'à 38.120 euros de bénéfice annuel pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sera porté de 6 à 7% de la masse salariale pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic. Les associations, mutuelles et fondations, qui ne profitent pas du CICE, vont bénéficier d’un crédit d'impôt similaire, au taux limité à 4%. Attractivité fiscale
Les "impatriés", salariés étrangers venant travailler en France ou Français y revenant après avoir exercé à l'étranger, bénéficieront d'un régime fiscal très avantageux. Jusqu'à présent, ces salariés bénéficiaient pendant cinq ans d'une exonération d'impôt sur le revenu sur leur "prime d'impatriation", en moyenne 30% de leur salaire. Cette exonération sera portée à huit ans sur fond de volonté "de renforcer l'attractivité de la France après le Brexit".