En saut à l'élastique, la sécurité est due

Toute blessure causée par un saut à l'élastique peut être indemnisée par l'organisateur car il a une obligation de sécurité "de résultat".

Contrairement à d'autres activités, le client n'a aucun moyen d'assurer sa propre sécurité et s'en remet totalement à l'organisateur, explique la Cour de cassation, ce qui justifie une exigence particulière à la charge de ce dernier.

Un participant, victime de blessures musculaires lors d'un saut, a obtenu, selon ce principe, une indemnisation puisque l'obligation de sécurité de résultat suppose qu'aucun accident ne doit arriver.

Le seul choix du candidat est de sauter ou non, observent les juges, mais la décision prise, son comportement n'est pas de nature à jouer sur sa sécurité alors qu'il existe des risques de dommage corporel potentiellement mortels.

Le client ne choisit ni le lieu du saut, ni le matériel et n'a aucun moyen de préserver sa propre sécurité. Dans ces conditions, la responsabilité de l'organisateur est totale, sauf cas de force majeure, imprévisible et irrésistible. Cet organisateur doit donc garantir qu'il n'y aura aucun dommage et pas seulement certifier qu'il a pris toutes les mesures propres à préserver la sécurité.

(Cass. Civ 1, 30.11.2016, Z 15-25.249).