Prestations sociales: quand les assurés dérapent
Toucher le RSA, les aides au logement et autres prestations sociales alors que l’on n’a pas fait état de toutes ses ressources peut conduire au tribunal.
Elle n’en démord pas. Le loyer qu’elle touche d’un local commercial acquis avec sa soeur sert à rembourser les mensualités du crédit. Donc, ce n’est pas des ressources. Elle n’avait pas à les déclarer. Is sont de plus en plus nombreux à passer devant les tribunaux, tous pour le même motif : déclaration fausse ou incomplète en vue d’obtenir d’un organisme public un avantage indu.
Entre 2012 et 2014, cette jeune femme n’a déclaré aucun revenu locatif, ni aucune autre ressource. Mais l’examen de ses comptes a révélé des rentrées d'argent annuelle de 30 000 € en moyenne. « Des dons de ma famille », plaide-t-elle. « On peut bénéficier de l’aide publique à condition de déclarer tous ses revenus, quitte à ce que la Sécu n’en tienne pas compte ». Pour elle, la facture va être lourde : 8 900€ de RSA à rembourser, 10 500€ à la Caisse d’allocations familiales. Et 1 500 € d’amende. Eddy , 31 ans, a également minimisé ses revenus. Entre 2012 et 2015, cet auto-entrepreneur a touché près de 30 000 € de diverses prestations quand dans le même temps 443 000 € transitaient par les comptes de sa société. « Je ne gardais qu’une petite commission», dit-il. Petite, mais sans doute supérieure à ce qu’il a déclaré : un petit mil- lier d’euros de profit par an. Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis.
Ali , 60 ans, n’est pourtant pas né de la dernière pluie. Cet ancien élu algérien est venu s’installer en France en 2012 pour se soigner. Pour cela, il a tenté d’obtenir la Couverture maladie universelle conditionnée à l’octroi du RSA. Et oublié de déclarer un revenu foncier très important dans son pays d’origine : « Je croyais que les revenus qui venaient d’Algérie ne comptaient pas », dit-il un peu penaud. Il remboursera 12 700€ de RSA et a été condamné à 2 mois de prison avec sursis.
Fahima , 56 ans, est-elle réellement divorcée ? Elle déclare être seule et sans ressources. Mais depuis 2013, une enquête diligentée par la CAF montre que son exmari, jeune retraité, reçoit son courrier chez elle, paie des loyers et participe activement aux charges. L’octroi du RSA étant versé en fonction de la composition du foyer, cela peut tout changer. La différence va se monter à près de 11 000 € à rembourser. Tous les revenus, y compris les dons de la famille, sont à déclarer. Un couple de quadragénaire l’a appris à ses dépens. Alors qu’il déclarait zéro ressources, ses comptes font apparaître des rentrées allant de 18 000 à 36 000 € annuels. Le couple a régularisé les 7 113 € de RSA indûment touchés, mais il n’en démord pas: « On n’a pas fraudé puisque c’était des dons. C’était pas des ressources ».