Les cartes rebattues

Intercommunalités • Avec la mise en oeuvre de la loi NoTRe (*), c’est tout le paysage de l’intercommunalité qui s’en trouve redessiné. Les fusions de communautés auront des conséquences territoriales et politiques.

Tous ces mécanismes ont un surcoût Il y a une concurrence pour les places de président d’autant que leur nombre a été réduit

Dans les années 2000-2010, tous les maires domestiquaient assez bien l’intercommunalité. Mais depuis, ils ont été un peu dépossédés du contrôle de l’interco, non pas au profit des fonctionnaires mais au profit des élus les plus puissants, les plus investis.

Avec ces fusions un peu forcées, les cartes peuvent être rebattues. Arrivent de nouveaux élus, de nouveaux leaders. Il y aura sûrement un temps d’équilibre pour savoir qui va prendre la main.

Dans un premier temps, l’augmentation de la taille des intercos pourrait de nouveau renforcer le pouvoir des communes sur l’interco mais on a quand même l’impression que ce sont les maires des villes-centres qui ont pris le pouvoir.

Ce n’est pas systématique ni mécanique, mais c’est vrai que, globalement, ces maires ont plus de moyens pour s’imposer. Leur administration est plus puissante et ce sont souvent des élus plus aguerris. Ils ont donc tendance à prendre un peu la main.

Néanmoins, c’est moins vrai que dans les années 1990-2000. Aujourd ’hui, c’est plus partagé parce qu’il y a parfois des enjeux de politique partisane depuis la loi de 2014 sur la réforme du mode de scrutin.

Un tremplin pour voir plus haut

Ainsi, l’intercommunalité peut servir de tremplin à certains élus. Elle renforce leur professionnalisation, surtout dans l’espace rural. Là où le maire d’une commune de 1.000 habitants ne pouvait pas vivre de son mandat, aujourd’hui, par l’interco, et à condition d’en être président ou vice-président, il peut disposer de moyens financiers pour, à la limite, se consacrer entièrement à la politique. Elle ouvre, en tout cas, des perspectives à des catégories d’élus avec des compétences gestionnaires qui, auparavant, n’avaient comme seule possibilité que de devenir conseiller général. Il y a désormais une concurrence pour ces places d’autant que leur nombre a été réduit.

Le maire reste l’échelon numéro 1

Cependant, pour une majorité de la population, la référence reste la mairie, alors que les principales offres de services publics se font sur l’intercommunalité.

Même si on leur dit de s’adresser à l’interco, les habitants passent par la mairie. Il y a encore une illusion entretenue par les maires que l’espace de décision reste la mairie, alors que ça ne se joue plus là.

Cette perte du pouvoir décisionnaire devait apporter un bénéfice grâce notamment à la mutualisation. C’est ainsi qu’a été vendue l’intercommunalité. Mais est-ce vrai…

Dans les faits, le principal bénéfice, c’est la possibilité pour les petites communes d’avoir de l’expertise plus forte. Dans les intercos, il y a souvent du personnel plus pointu.

Ça peut permettre à des communes de l’espace rural de monter des projets qu’il était avant impossible pour elles d’envisager. Mais dans le même temps, ça renforce la bureaucratisation.

Une intercommunalité, ça se paye

Car il ne faut pas oublier que tous ces mécanismes de rapprochement de collectivités entraînent des surcoûts dans un premier temps. Il y a, comme on dit, des effets de morphologie. Quand vous transférez dix salariés au service ressources humaines, il faudra une secrétaire de plus. Après, la collectivité peut s’y retrouver avec de possibles économies d’échelle et la capacité de négocier des contrats plus avantageux avec les entreprises privées.

C’est pour celà que l’on voit que les intercos peuvent augmenter un peu leurs impôts, alors que les communes ne le font pas ou moins. Ce ne sont pas, en général, des augmentations très fortes, mais vu qu’il y a beaucoup de contributeurs, cela peut faire des sommes intéressantes.

Trop opaque

L’intercommunalité est en train de «digérer » les communes administrativement, mais que pèse le vote des électeurs dans tout ça. Même s’il a été mis en place un scrutin fléché, les gens votent toujours pour le maire. Les intercommunalités restent opaques. On ne peut pas dire qu’il y a beaucoup de contrôle citoyen.

Par le vote, on ne peut pas trop influer sur le choix des élus. Les citoyens ne savent pas trop ce qui s’y passe, même si certaines intercommunalités font beaucoup d’effort pour informer.

Pourtant, à terme, le paysage institutionnel sera fondé sur des intercos avec des communes qui existeront sans doute toujours mais dans des frontières symboliques. C’est dans le sens de l’Histoire, mais cela ne peut se faire que très lentement parce qu’il y a beaucoup d’enjeux de pouvoir. Ce qui fait avancer les choses, ce sont les incitations financières, comme cela a été le cas dans les années 1990 avec la loi Chevènement.