Il faut par­fois to­lé­rer le pas­sage des voi­sins

Le Petit Journal - Catalan - - DANS VOTRE AGENDA -

Il peut exis­ter, se­lon la Cour de cas­sa­tion, des cir­cons­tances dans les­quelles le pas­sage du voi­sin sur un ter­rain qui n'est pas le sien doit être to­lé­ré.

En théo­rie, uti­li­ser la pro­prié­té d'au­trui pour pas­ser sup­pose que l'on dis­pose du droit de le faire, c'est-à-dire d'une ser­vi­tude qui ne peut être prou­vée que par un "titre", un do­cu­ment ju­ri­dique, une conven­tion, et non seule­ment par l'ha­bi­tude.

Mais lorsque le voi­sin se trouve en­cla­vé, sans ac­cès per­son­nel à la voie pu­blique, lorsque ce pas­sage est une vieille ha­bi­tude, sur­tout si elle exis­tait du temps des pro­prié­taires pré­cé­dents, et si cet usage n'a ja­mais pro­vo­qué de dis­putes ou de contes­ta­tions, il ne peut pas être tout à coup in­ter­dit pu­re­ment et sim­ple­ment.

Bien qu'il s'agisse d'une at­teinte au droit de pro­prié­té, consti­tu­tion­nel­le­ment re­con­nu, il ne s'agit pas d'un "trouble ma­ni­fes­te­ment illi­cite" que l'on pour­rait faire ces­ser im­mé­dia­te­ment grâce au juge des ré­fé­rés, juge de l'ur­gence et de l'in­con­tes­table.

Ce­pen­dant, même s'il n'y a pas de trouble ma­ni­fes­te­ment illi­cite de la part des uti­li­sa­teurs calmes et pai­sibles, le pro­prié­taire du ter­rain peut de­man­der au tri­bu­nal de faire ces­ser cette pra­tique.

Mais la Cour de cas­sa­tion a dé­jà ju­gé qu'en cas de né­ces­si­té, due à l'en­cla­ve­ment du voi­sin, par exemple, il est né­ces­saire de lui per­mettre de re­joindre la voie pu­blique. La jus­tice peut donc être ame­née, au lieu de pro­non­cer une in­ter­dic­tion de pas­sage, à im­po­ser au contraire une ser­vi­tude ju­di­ciaire.

Et cette der­nière doit être suf­fi­sante, a dé­jà dit la Cour, pour per­mettre au voi­sin en­cla­vé d'ac­cé­der dans des condi­tions sa­tis­fai­santes à son do­mi­cile, sa ré­si­dence ou son simple ter­rain.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.