Avis de tempête sur le yachting?
Ils s’estiment victime d’une concurrence déloyale vis-à-vis de l’Italie et de l’Espagne.
En cause la taxe sur les carburants moins onéreuse dans les pays voisins ainsi que les charges sociales des équipages français
Ils s'estiment victime d'une concurrence déloyale vis à vis de l'Italie et de l'Espagne. En cause la taxe sur les carburants mois onéreuse dans les pays voisins ainsi que les charges sociales des équipages français des grands yachts qui favoriseraient les recrutements chez leurs voisins tout proches.
Est-ce le début d’une sombre période chez les marins professionnels, victimes de la crise de la filière sur la façade méditerranéenne.
Les propriétaires de yachts ont beau être milliardaires, ils ne font pas moins attention à leurs dépenses. Peut-être encore davantage lorsqu'il s'agit de passer à la pompe. Quand certaines unités affichent une consommation de 2.500 litres par heure, ça peut se comprendre…
Autant dire que la nouvelle réglementation sur la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) n'est pas passée inaperçue ! En vigueur en France depuis le 1er octobre dernier, à une époque où les yachts ne naviguent généralement plus trop, on n'a pas évalué immédiatement l'impact d'une telle mesure.
Car non seulement certains yachts désertent les côtes hexagonales, mais les équipages français ne sont plus les bienvenus à leur bord. Double sanction, contre laquelle s’insurgent des élus LR. Dans une lettre ouverte adressée au président de la République début août, les élus s’alarment de "la gravité de la situation économique de la filière yachting", et en appellent à une "mobilisation urgente du gouvernement". Pour l’instant, la situation touche surtout la région Provence- Alpes- Côte- d’Azur, mais il n’y a pas de raison qu’elle ne s’étende pas au littoral de la région Occitanie et donc au Roussillon.
Principale cible des revendications, le décret du 9 mars de la précédente gouvernance socialiste imposant aux navires restant plus de trois mois dans les eaux françaises de souscrire pour leurs équipages des cotisations à l’Enim, la Sécurité sociale des marins. "Ce décret, plutôt que de préserver les marins au travail, les préserve du travail", s’alarme ainsi Franck Dosne, directeur de Port-Vauban, à Antibes dans les colonnes de la Provence. Il affirme constater une baisse de près de 30% de passage pur dans ce port connu pour son "quai des milliardaires".
"Il y a un véritable "boycott français", confirme Jacques Conzales, président du Groupement des professionnels du yachting (Gepy). Le décret ne mentionne pas la nationalité de l’équipage, mais la profession fait un raccourci pour se mettre à l’abri des problèmes sociaux.
De nombreux bateaux ont décidé de quitter la France. Et certaines sociétés de placement ont même écrit aux propriétaires qu’il était préférable d’éviter d’embaucher les Français.
Autre point d’achoppement: les taxes sur le gasoil. "Au sein de l’Union Européenne, il y a un "dumping fiscal". C’est la course au moins-disant pour justement attirer des recettes fiscales. En France, jusqu’à une période récente, on avait la possibilité de venir très facilement, d’avoir le bateau et ses approvisionnements complètement détaxés dès l’instant où on respectait des conditions relativement simples. Ça, c’est fini aujourd’hui.
On en est arrivés à cette situation parce que la France a été à plusieurs reprises condamnée par l’Union européenne parce que le Conseil de l’Europe estimait qu’elle appliquait mal sa directive.
Sur cette thématique, les acteurs de la filière ont pourtant trouvé une parade avec la mise en place d’un moratoire sur trois ans. Le temps de sor-
Le marché français du nautisme navigue à vue pour 2017 et attend la reprise
tir «le contrat de croisière» en janvier 2017 (qui permet de revenir à une solution satisfaisante fiscalement tout en répondant aux doléances de l’Europe, Ndlr). Ça n’a pas répondu entièrement aux attentent mais il y a eu un début d’engagement de certains professionnels.
À peine le contrat de croisière mis en place, l’État a publié un texte sur les cotisations sociales. Pour les professionnels, ce décret exmachina à l’aube de la saison estivale est d’autant plus difficile à avaler. « Le précédent gouvernement a vidé les tiroirs avant les présidentielles, il n’a pas tenu compte des acteurs," proteste Franck Dosne. Et d’évoquer une visite, en juillet 2016 des inspecteurs des affaires sociales venus s’enquérir de la situation : "À leur retour, ils ont écrit de ne surtout pas mettre en application le dé- cret. Malgré ce rapport, cela a été fait." Il poursuit: "Depuis plusieurs mois, nous enchaînons les réunions ministérielles pour savoir comment ça fonctionne. L’État lui-même n’est pas capable de donner des précisions sur ce texte."
Mais pour les clients, il y a plus simple que de plonger dans les arcanes kafkaïens des nouvelles réglementations françaises. Il suffit de lever l’ancre. Les élus demandent un nouveau moratoire (pour suspendre le décret, Ndlr) car si les jeux sont faits pour les ports, équipages et ravitailleurs, la menace se rapproche des chantiers navals de réparation et maintenance.
Sur la côte du Roussillon la saison 2017 est moyenne au niveau de la fréquentation des ports de plaisance à cause d’une mauvaise météo.