Des élus LR hausse le ton

Pour la filière yatchting PACA, la perte de volume pour le gazole maritime c’est -50% pour les quatre plus grands distributeurs de gazole. Ensuite, en ce qui concerne les marins résidents français, le chiffre de l’impact n’est pas encore connu mais aujourd’hui la non-résidence française des marins est devenue le principal critère d’embauche.

Les cause sont multiple : D’un côté il y a la fiscalité sur l’approvisionnement en carburant de yachts qui, aujourd’hui, est appliquée par la France et pas par ses voisins italiens et espagnols. Ça veut dire que par exemple, un plein de gazole pour un yacht de 40m, c’est 21 000€ de différence par semaine entre la France et un de ses voisins. Le deuxième volet, c’est le problème des cotisations retraites qui sont devenues obligatoirement versées par les propriétaires de bateaux pour les équipages permanents rési- dents en France, et ceci depuis mars 2017. C’est une sur-application de la France de la convention internationale de l’organisation du travail. On constate qu’un équipage qui réside en France coûte 300 000€ de plus par an et enmoyenne.

La solutionpasse par une harmonisation fiscale. Cette harmonisation fiscale, il faut qu’elle soit mise en place malgré le contrat de croisière négocié entre l’Union européenne, la France et les professionnels de la filière. Parce que nous avons respecté la loi, et les autres ne l’appliquent pas. Et parallèlement à ça, les élus LR demandent la suspension du décret de mars 2017 rendant obligatoire l’affiliation aux cotisations retraites des marins résidents en France.

Sur les chantiers de réparation navale. On ne peut pas encore mesurerl’impact, mais à partir du moment où sur le gazole maritime vous avez 50% de distribution en moins, il y a forcément des bateaux qui sont allés faire le plein ailleurs, et allés se faire réparer ailleurs. Et comme on a un différentiel pour un équipage résident en France ou non, on va perdre l’hivernage de ces bateaux. Nous avons des retours inquiets des professionnels, qui nous ont saisis.

À nos dirigeants de prendre des mesures rapides, comme ils disent qu’ils sont capables de le faire. Je le souhaite. Ce qui a été posé par un décret peut être défait par un décret. Et c’est très rapide, ce n’est pas une loi. Donc c’est une décision politique, une intervention politique, sur la base de faits techniques irréfutables. C’est un vrai problème d’application des textes internationaux. Le gouvernement français doit être vigilantà ne pas surtransposer, ce qui fait perdre son attractivité à notre pays.

L’application stricte par la France d’un arrêt européen sur la taxation du gasoil et un récent décret de mars 2017 imposant aux armateurs de cotiser pour leurs marins résidents a mis le feu aux poudres