Des élus LR hausse le ton

Le Petit Journal - Catalan - - DÉPARTEMENT -

Pour la fi­lière yatch­ting PACA, la perte de vo­lume pour le ga­zole ma­ri­time c’est -50% pour les quatre plus grands dis­tri­bu­teurs de ga­zole. En­suite, en ce qui concerne les ma­rins ré­si­dents fran­çais, le chiffre de l’im­pact n’est pas en­core connu mais au­jourd’hui la non-ré­si­dence fran­çaise des ma­rins est de­ve­nue le prin­ci­pal cri­tère d’em­bauche.

Les cause sont mul­tiple : D’un cô­té il y a la fis­ca­li­té sur l’ap­pro­vi­sion­ne­ment en car­bu­rant de yachts qui, au­jourd’hui, est ap­pli­quée par la France et pas par ses voi­sins ita­liens et es­pa­gnols. Ça veut dire que par exemple, un plein de ga­zole pour un yacht de 40m, c’est 21 000€ de dif­fé­rence par se­maine entre la France et un de ses voi­sins. Le deuxième vo­let, c’est le pro­blème des co­ti­sa­tions re­traites qui sont de­ve­nues obli­ga­toi­re­ment ver­sées par les pro­prié­taires de ba­teaux pour les équi­pages per­ma­nents ré­si- dents en France, et ce­ci de­puis mars 2017. C’est une sur-ap­pli­ca­tion de la France de la conven­tion in­ter­na­tio­nale de l’or­ga­ni­sa­tion du tra­vail. On constate qu’un équi­page qui ré­side en France coûte 300 000€ de plus par an et en­moyenne.

La so­lu­tion­passe par une har­mo­ni­sa­tion fis­cale. Cette har­mo­ni­sa­tion fis­cale, il faut qu’elle soit mise en place mal­gré le contrat de croi­sière né­go­cié entre l’Union eu­ro­péenne, la France et les pro­fes­sion­nels de la fi­lière. Parce que nous avons res­pec­té la loi, et les autres ne l’ap­pliquent pas. Et pa­ral­lè­le­ment à ça, les élus LR de­mandent la sus­pen­sion du dé­cret de mars 2017 ren­dant obli­ga­toire l’af­fi­lia­tion aux co­ti­sa­tions re­traites des ma­rins ré­si­dents en France.

Sur les chan­tiers de ré­pa­ra­tion na­vale. On ne peut pas en­core me­su­rerl’im­pact, mais à par­tir du mo­ment où sur le ga­zole ma­ri­time vous avez 50% de dis­tri­bu­tion en moins, il y a for­cé­ment des ba­teaux qui sont al­lés faire le plein ailleurs, et al­lés se faire ré­pa­rer ailleurs. Et comme on a un dif­fé­ren­tiel pour un équi­page ré­sident en France ou non, on va perdre l’hi­ver­nage de ces ba­teaux. Nous avons des re­tours in­quiets des pro­fes­sion­nels, qui nous ont sai­sis.

À nos di­ri­geants de prendre des me­sures ra­pides, comme ils disent qu’ils sont ca­pables de le faire. Je le sou­haite. Ce qui a été po­sé par un dé­cret peut être dé­fait par un dé­cret. Et c’est très ra­pide, ce n’est pas une loi. Donc c’est une dé­ci­sion po­li­tique, une in­ter­ven­tion po­li­tique, sur la base de faits tech­niques ir­ré­fu­tables. C’est un vrai pro­blème d’ap­pli­ca­tion des textes in­ter­na­tio­naux. Le gou­ver­ne­ment fran­çais doit être vi­gi­lan­tà ne pas sur­trans­po­ser, ce qui fait perdre son at­trac­ti­vi­té à notre pays.

L’ap­pli­ca­tion stricte par la France d’un ar­rêt eu­ro­péen sur la taxa­tion du ga­soil et un ré­cent dé­cret de mars 2017 im­po­sant aux ar­ma­teurs de co­ti­ser pour leurs ma­rins ré­si­dents a mis le feu aux poudres

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