Le sa­la­rié peut ex­pri­mer son désac­cord

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Un sa­la­rié a le droit d'ex­pri­mer, même pu­bli­que­ment, un désac­cord avec sa hié­rar­chie, sans que ce­la puisse jus­ti­fier son li­cen­cie­ment.

Sa di­rec­tion ne peut pas consi­dé­rer que son désac­cord se­rait une in­su­bor­di­na­tion in­com­pa­tible avec le lien de confiance né­ces­saire à la pour­suite de son tra­vail, juge la Cour de cas­sa­tion.

La li­ber­té d'ex­pres­sion d'un sa­la­rié s'ar­rête seule­ment à l'in­jure, la dif­fa­ma­tion, ou l'ex­cès, mais ce­lui-ci de­meure libre d'ex­pri­mer ses opi­nions, voire ses cri­tiques à l'égard de la ges­tion des di­ri­geants.

En mai 2015, la Cour ajou­tait que les termes em­ployés ne de­vaient pas être vexa­toires, ni sys­té­ma­ti­que­ment dé­ni­grants pour sa hié­rar­chie, ni pro­vo­qués par une in­ten­tion mal­veillante qui por­te­rait at­teinte à l'image de l'en­tre­prise.

Dans un se­cond arrêt, la Cour ajoute que le ton em­ployé dans les lettres ne peut pas être re­pro­ché. Et même s'il est ju­gé "dé­pla­cé" ou "in­ap­pro­prié", même si la cri­tique est com­mu­ni­quée par une "lettre ou­verte" à l'ins­pec­tion du tra­vail, la mai­rie ou au par­quet, ce­la ne suf­fit pas à pro­non­cer une sanc­tion, tant que n'est pas fran­chie la li­mite de l'in­jure, de la dif­fa­ma­tion ou de l'ex­cès.

Ces deux dé­ci­sions concernent aus­si bien un di­rec­teur qu'un concierge. Aux deux, la jus­tice re­con­naît le droit d'ex­pri­mer un désac­cord, même avec in­sis­tance et vi­ru­lence, sans que ce­la soit ju­gé comme une re­mise en cause du pou­voir de di­rec­tion, in­com­pa­tible avec la re­la­tion de tra­vail.

(Cass. Soc, 27.9.2017, Z 16-17.934 et M 16-20.268).

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