PLU: le maire exprime sa « grande satisfaction »

Les membres du conseil municipal, sous la présidence de leur maire, Jean-Pierre Romero, ont délibéré sur les points suivants : I : Démission de madame Edwige Guennoc et installation de madame Anne-Marie Santoni-Payet – II : Démission de monsieur Lionel Nadal et installation de monsieur Jean-Marie Cacciuttolo – III : Modification des statuts de la communauté de communes Albères Côte-Vermeille Illibéris – IV : Décision modificative n° 3 du budget principal 2017 – V : Versement par anticipation de la subvention au centre communal d’action sociale – année 2018 – VI : Ouverture des crédits d’investissement 2018 par anticipation – VII : Mise à jour des tarifs communaux – année 2018 – VIII : Révision des loyers commu- naux – année 2018 – IX : Fonds de concours de la communauté de communes Albères Côte-Vermeille Illibéris – année 2018 – X : Fonds de concours exceptionnel de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris – Participation aux frais d’études pour la réalisation d’un centre d’interprétation de l’histoire maritime de PortVendres – XI : Convention de partenariat avec la fédération nationale de théâtre amateur – XII : Passation d’une convention de partenariat avec l’I.F.E. Côte Vermeille – année 2018 – XIII : Modification de la liste des logements communaux pour nécessité absolue de service – XIV : Adhésion à la charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans le Pyrénées-Orientales – XV : Modification des conditions de cession de la parcelle cadastrée section AC n° 379 – XVI : Intégration dans le domaine public communal des voiries des lotissements Les Portes de Vénus – XVII : Protocole transactionnel avec la SAS Le Pain du Port – XVIII : Modification de la délibération 70/2017 du 21 septembre 2017 relative à l’aliénation d’un appartement de type à la Croix Blanche – XIX : Modification de la délibération 17 – 2017 relative à la dénomination de noms de voies et place – XX : Motion de soutien – Maintien de la déclaration d’utilité publique de la RN 116 – XXI : Conférence intercommunale du logement (CIL) – Approbation de la convention intercommunale d’attribution (CIA)

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