Elaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal
Par délibération n°2018/06/127 en date du 25 juin 2018, le Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée Métropole a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ayant vocation à s’appliquer sur le territoire des 36 communes de la communauté urbaine. Cette délibération détermine les objectifs de ce règlement local et définit les modalités de concertation qui sont mises en oeuvre tout au long de l’élaboration du RLPi. Les documents permettant à la fois de comprendre la démarche de ce projet communautaire et de participer à son élaboration sont consultables à l’hôtel de la Communauté urbaine 11 Boulevard Saint-Assiscle. Ils sont également disponibles à la consultation dans les mairies des trentesix communes membres ainsi que sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole www.perpignanmediterraneemetropole.fr. Les observations ou suggestions peuvent ainsi être déposées ou consignées sur les cahiers de concertation ouverts à cet effet et tenus à la disposition des administrés au siège de PMM ainsi que dans chaque mairie, ou bien adressés par courrier postal à : MonsieurlePrésidentdePerpignanMéditerranéeMétropole11BoulevardS aint-AssiscleB.P 2064166006PerpignanCedex. Elles peuvent enfin être transmises par courrier électronique à l’adresse : rlpi@perpignan-mediterranee.org