Au 1er novembre, c’est possible
Pouvoir démission et toucher le chomage
C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’ouverture de l’assurance- chômage aux démissionnaires ayant un projet professionnel entrera en vigueur au 1er novembre, mais elle ne sera effective qu’en 2020 et encadrée, pour éviter une vague de départs non préparés.
Sur le papier, c’est une rupture avec la philosophie de l’assurance-chômage qui vise à l’indemnisation « d’une privation involontaire d’emploi » (licenciement, fin de CDD… ).
Certes, ce principe a déjà été écorné depuis 2008 par la montée en puissance des « ruptures conventionnelles » (plus de 20 % des dépenses d’indemnisation en 2018), mais celles-ci nécessitent l’accord de l’employeur. Si des cas de « démissions légitimes » (conjoint muté, etc.) sont indemnisés, ils sont restreints (70 000 en 2016 sur 210 000 démissionnaires s’inscrivant.
Dans une enquête Ifop de novembre 2018, un cadre sur trois envisageait ainsi de démissionner « pour changer de vie », dont la moitié dans les douze mois. De quoi déstabiliser potentiellement pas mal d’entreprises.
Les syndicats étaient aussi moyennement enthousiastes. « Inciter des personnes à démissionner, ce n’est pas rien. Les gens peuvent surestimer leurs capacités de rebond.», souligne Jean-François Foucard (CFE-CGC).
En conséquence, la mesure a été strictement encadrée. D’abord, le salarié devra avoir cinq ans d’ancienneté. Avant de poser sa démission, il devra demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès d’un opérateur agréé et, ensuite, adresser à une commission paritaire (syndicats/patronat) de sa région une demande d’attestation « du caractère réel et sérieux » de son projet.
Une fois l’attestation obtenue, le salarié aura six mois pour déposer une demande d’allocation à Pôle emploi, qui sera chargé de contrôler la mise en oeuvre réelle du projet.
La mesure a été conçue comme « une roue de secours » pour les salariés. Ceux-ci seront d’abord incités, à partir de leur compte personnel de formation (CPF), à demander un « CPF de transition » qui remplace le congé individuel de formation (CIF).
« C’est moins risqué qu’une démission, vous pouvez revenir dans votre entreprise. Mais cela dépendra des financements : une demande de CIF sur deux est rejetée», soulignet-il.
Pour un salarié qui voudrait démissionner, « c’est un peu flou », admet-on au Fongecif Ile-de-France. « La mise en place va prendre un peu de temps », juge l’Unédic, qui table sur 17 000 à 30 000 bénéficiaires par an, pour un coût de 300 millions d’euros pour l’assurance-chômage.