Un travail de tous les instants
Si on veut avoir des gens pour faire tourner la République du quotidien, qui s’engage, il faut revaloriser ces indemnisations. Le maire, c’est le service public continu. Ils sont le recours 24 h sur 24. Quel que soit le souci, les gens se tournent vers eux.
La loi « engagement et proximité » doit ainsi permettre aux maires de reprendre certaines compétences. Aujourd’hui les Régions ont la compétence transport, mais elles peuvent déléguer le transport scolaire aux Départements si elles le souhaitent. Il en serait de même entre les intercommunalités et les communes. La compétence eau et assainissement pourrait ainsi être reprise par les municipalités qui le demanderont ou laissée à l’intercommunalité si elles le préfèrent.
A propos de l’indemnité des élus, plus la commune est petite, moins elle a de personnels et plus le maire est sollicité. Il agit bénévolement pour le compte de l’État, il n’est pas salarié, il paye les frais liés à l’exercice de son mandat. Il existe trois seuils aujourd’hui : 665 € brut mensuels pour les communes de moins de 500 habitants, 1 205 € brut dans celles de 500 à 1 000 habitants et 1 672 € brut pour celles de 1 000 à 3 500 habitants. L’État propose de passer à un seuil unique pour toutes les communes de moins de 3 500 habitants, en laissant la possibilité au conseil municipal de décider du niveau de l’indemnité jusqu’à concurrence de 1 672 € brut maximum.
Une bonne nouvelle pour les élus mais elle pourrait se transformer en baiser de la mort pour les petits élus. En effet, il leur sera très difficile d’augmenter l’indemnité, de peur de se le voir reprocher. Face à celà les sénateurs proposent de garder les seuils existants, applicables automatiquement, mais en les augmentant de 50 % pour les communes de moins de 500 habitants, 30 % dans celles de 500 à 1 000 et de 20 % dans celles de 1 000 à 3 500 habitants.
Un autre sujet majeur est celui de l’assurance juridique pour les petites communes. Il faut que le maire puisse avoir un avocat. Quand vous avez un problème avec une municipalité, ce n’est pas la mairie que vous attaquez, mais le maire, à titre personnel. La loi propose que la commune contracte une assurance juridique pour le maire et ses adjoints. L’État propose de payer les cotisations des communes de moins de 1 000 habitants. Le sénat souhaiteque l’État aille jusqu’à 3500 habitants.