MAIRE DE CANOHÈS, DE GRAVES ACCUSATIONS !
L’association Anticor (voir explications ci-dessous) a transmis un dossier au titre d’information à Mr le Procureur de la République, sur des faits qu’aurait commis Mr Jean-Louis CHAMBON et Joao CORREIA DE JESUS, respectivement Maire (depuis 2008) et élu de la commune de Canohès. Ces faits aurait été commis avec la complicité de l’épouse du Maire, Mme Andrée GAZZOLO , ainsi que Loïc CHAMBON, fils du Maire.
En 2012, la société GGL GROUPE de Montpellier, monte un projet immobilier. Pour se faire, elle acquiert de nombreuses terres, dont la parcelle AL9 appartenant à la commune de Canohes.
Le 19/07/2012, la division de la parcelle AL9 en 16 lots (AL235 à 250) est actée.
Le 17/10/2012, après délibération du conseil municipal où ont pris part aux débats et aux votes Jean-Louis Chambon et Joao Correia de Jesus , élu majoritaire de la commune, L’ensemble des parcelles AL 235 à 250 est vendu à la sociétté GGL GROUPE pour un montant de 30.810€, soit 6,16€/m2.
A peine 2 mois plus tard, Mme Gazzolo Andrée et M. Correia de Jesus Joao, déposent un permis de construire (n° 06603812F0141) pour la construction d’un immeuble de 6 logements sur les parcelles AL374, 375 et 235 (la Parcelle AL235 ayant été vendue par la Mairie à GGL GROUPE)
Durant ce court laps de temps, il aura fallu établir les plans d’un immeuble comportant 6 logements, déposer un permis de construire et surtout avoir le mandat de GGL Groupe attestant être autorisé par eux à exécuter les travaux ou un compromis de vente sur l’ensemble des parcelles (art. R423-1 du Code de l’urbanisme). Ce projet de construction ne pouvait donc être ignoré du Maire et encore moins de M. Correia de Jesus au moment de la délibération municipale concernant la vente des parcelles communales à
GGL Groupe.
Ces 2 personnes ont volontairement omis d’informer les membres de l’assemblée délibérante qu’ils avaient des intérêts dans cette vente, tout comme aucune mention n’a été faite sur le projet de délibération ou la délibération finale. L’omission volontaire a altéré la véracité de la délibération et une infraction pour faux et usage de faux en écriture publique pourrait être relevée (art. 441-4 du Code Pénal).
Le 07 mars 2013, le permis de construire est délivré.
Le 24/03/2014, M. CHAMBON est réélu comme Maire, comme M. Correia de Jesus, conseiller municipal.
Le 07/04/2014, une modification du permis de construire n° 06603812F0141-T01 pour transfert à la SCI LE CHENE. Cette SCI n’est pas encore enregistrée au registre du commerce, elle le sera une semaine plus tard, le 15/04. Le permis est accordé le 11/06/2014.
Les parts sociales de cette SCI sont réparties comme suit :
CORREIA DE JESUS 50 parts/100- GAZZALO Andrée 30 parts- CHAMBON Loïc 20 parts
Le 04/07/2014, par délibération du conseil, la parcelle AL244 est vendue à GGL GROUPE dans le but d’être rattachée à AL235. A ce moment, la SCI LE CHENE a déjà sont permis de construire, le rattachement de la parcelle AL244 à la 235 donnera un accès sur l’arrière de la parcelle AL235 pour la création de parking. M. le Maire, ainsi que son élu M. CORREIA prennent part au débat et au vote sans préciser que sur la parcelle AL235, un permis de construire est accordée à la SCI LE CHENE où tous les deux y ont des intérêts personnels, tout comme aucune mention n’a été faite sur le projet de délibération ou la délibération finale. L’omission volontaire a altéré la véracité de la délibération et une infraction pour faux et usage de faux en écriture publique pourrait d’ors et déjà être relevée (art. 4414 du Code Pénal).
Le 24/07/2014, l’acte de vente est signé entre la commune de Canohès et GGL GROUPE pour la vente de la parcelle AL244
Le lendemain, 25/07/2014, l’acte de vente est signé entre GGL GROUPE et la SCI LE CHENE pour les parcelles AL372, AL374, AL235 et AL244.
Aujourd’hui, sur les parcelles AL235 & 244 se trouve un immeuble R+2 avec 6 appartements à l’intérieur. Le prix mensuel du loyer charge comprise s’élève à 710€/mois.
Autres éléments concrets, on remarque que le prix de vente accordé à la SCI LE CHENE par GGL GROUPE est bien inférieur à ceux pratiqués sur ce lotissement : achat des terrains à la commune pour 6,16€/m2Vente d’une parcelle de 235 m2, par GGL à un particulier, pour 310€/m2- Vente d’une parcelle de 532 m2 pour 222€/m2- Vente des parcelles AL235 & 244 à la SCI LE CHENE (607 m2), pour 142€/m2 TTC
De plus, aucun autre immeuble R+2 n’a pu être construit sur ce lotissement. La surface au plancher se retrouvant de facto multipliée par 2 (le RdC étant occupé par du stationnement). Ce qui descend le prix du m2 non plus à 142€ mais à 71€/m2.
Soit une ristourne oscillant entre 48.500€ et 103.000€. Ces valeurs sont à multiplier par deux, compte tenu du R+2.
Pour un ordre d’idée, l’acquisition du terrain par la SCI LE CHENE est rentabilisée en moins de deux ans.